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tva récupérable
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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medcompta
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MessagePosté le: 06/02/2009 18:45:55    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

une dette c'est une dette cette distinction n'est pas logique en matière de droit a deduction. je ne sais ce que vous desirez par cette phrase

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MessagePosté le: 06/02/2009 18:45:55    Sujet du message: Publicité

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medcompta
Invité

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MessagePosté le: 06/02/2009 18:56:56    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

est ce que vous avez le droit de reclamer une chose que vous n'avez pas payé?

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khalili
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MessagePosté le: 07/02/2009 09:45:00    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

Dans le même esprit, quel est le traitement de la TVA dans le cas de paiment par compensation entre le compte fournisseur et le compte client, càd que le client est en même temps fournisseur de son fournisseur et vis- versa ?

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medcompta
Invité

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MessagePosté le: 09/02/2009 09:02:01    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

le paiement par compensaion c'est comm un echange. lepaieent engendre le fait générateur. donc la dclaration doit avoir lieu. notez bien que la compensation n'est ps permise e comptabilité. de ce fait une double écriture doit avoi lieu: une opération d'achat et une opération de vnte. elles doivent étre enregistrées avec paiement constaté par echange ou ompebnsation comme vos l'avez nomé. quat à la TVA n'oubliez pas que s'il s'agit d'un achat ou une charge la declaration de la TVA facturée doit avoir lieu a la date de compensation alors que la TA recupérable nécessite un decalage d'un mois de part et d'autres.
j'espere que c'est bien clair


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
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MessagePosté le: 09/02/2009 09:36:58    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

OUI c trés claire MEDCOMPTA
MERCI.


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RCHDI
Invité

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MessagePosté le: 13/03/2009 15:22:08    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

bonjour tout le monde
svp j'ai besoin de votre aide pour le calcul d'un salaire net appartir de :
brut=13376.00dhs
CNSS=4.29% pas d'AMO
CIMR=6%
MUTUELLE=1040.96 DHS
3 enfants à charge+conjoint

un autre salaire de
brut=5128.09
cnss 4.29% sans amo
cimr 6%
mutuelle 453.06
2 enfants à charge +conjoint
merci bcp



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dauphin
silver member


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Inscrit le: 04 Jan 2007
Messages: 83

Localisation: Rabat


Posté le: 07/03/2009 13:54:03 Sujet du message: calcul salaire??????????

--------------------------------------------------------------------------------

salam

je crois que le probleme est deja soulevé dans le forum avec tous ces aspects :

http://fiscompta.xooit.com/t222-IR-Traitement-Enregistrement-PAIE.htm


cordialement



Auteur Message

azouguigh


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Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 3

Localisation: maroc


Posté le: 08/03/2009 14:04:58 Sujet du message: calcul salaire??????????

--------------------------------------------------------------------------------
Comment faire la comptabilité d une coopération des transporteurs de sable
Ils ont exonérer au niveau de déclaration de TVA ou non si possible de faire la déclaration de TVA néant
Il y a un bilan spécifique à établir
Ces personne ne me fournie ni des facture d achat ni facture de vente mais tous posséder une création entant que personne physique que je doit faire
Pour établir un comptabilité exacte


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emeraude
Invité

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MessagePosté le: 18/05/2009 20:03:58    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

Messieurs,
raisonnement logique de parts et d'autres....
la ste x contracte un crédit de 120.000.00 DH pour le paiement d'un vehicule de service du mm montant et ttc et remboursse sur 60 mois
personnellement je recupère la tva au moment du paiement des 120.000.00 DHS c'est du pareil au même qu'un reglement par compte courant

je fais peut être fausse route!!!


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 26/06/2009 11:26:34    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

je suis pas d accord avec med compta.
1-le compte c/c est un compte du passif circualant et constitue une dette pour la société. aussi  le compte banque(tresorerie passif) est un dette  pour la société
2-je  te donne une autre cas:
 la  société x fournis a la société y une marchandise. lors de payement la societe y donne a la société x un effet .la societe x n a pas ecaisse leffet elle a endosse pour le compte de son frs z (frs de la societe x).dans ce cas ni l encaissement (du cliet y) .ni le reg du frs z ne seront debite ou credite dans le compte bancaire da la societe x.comment faire.. dapres votre idee mery .les soldes cliets et frs de la societe x(tva inclue -facture et deduct) ne seront  pas  soldes sachant que toutes reglee
 me corriger svp


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jilane
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MessagePosté le: 26/10/2009 11:56:11    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

BONJOUR

J'AIMERAIS BIEN SAVOIR KKCHOSE ET C'EST URGENT!!!!

POUR LA TV ARECUPERABLE PAR EXEMPLE DANS LA DECLARATION DU MOIS DE SEPTEMBRE, ON DEDUIT LES ACHATS DU MOIS D'AOUT+ACHATS/IMMO DU MOIS DE SEPTEMBRE OU BIEN AOUT? MERCI D'AVANCE


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 26/10/2009 16:06:42    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

Article 101.- Règle générale
3°- Le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois qui suit celui
de l'établissement des quittances de douane ou de paiement partiel ou  
intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire.  
Toutefois, ce délai n'est pas exigé en ce qui concerne les biens visés à  
l'article 102 ci-après.  
 
Article 102.- Régime des biens amortissables  
Les biens susceptibles d'amortissement éligibles au droit à déduction, doivent  
être inscrits dans un compte d'immobilisation.donc pour les immo vous pouvez les declarer dans le meme mois (septembre).et joindre les factures concernées




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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/12/2009 10:24:33    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

Bonjour à tous.

  Le paiement de la tva par un associé en utilisant son chèquier personnel avec la mention barrée non endossable est conforme à la loi en vigueur.
  La récupération donc de la totalité de la tva est permise et le fait générateur intervient à la date du solde du compte Fournisseur par le compte courant point bar...............
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/12/2009 13:07:12    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant




Dernière édition par khalidaboutaha le 10/12/2009 13:10:06; édité 1 fois
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/12/2009 13:07:10    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

salut

justement paul .mais pour le fait generateur il est intervient a la date de paiement effectif ou partiel

Article 101.- Règle générale
3°- Le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois qui suit celui
de l'établissement des quittances de douane ou de paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire 
 


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jilane
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MessagePosté le: 12/12/2009 09:42:51    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

salut je voudrais savoir pour la tva du mois 11 par exemple :

-tva /achats du mois 10/09
-tva /immob du mois 11/09?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/12/2009 16:48:46    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

jilane a écrit:
salut je voudrais savoir pour la tva du mois 11 par exemple :
-tva /achats du mois 10/09
-tva /immob du mois 11/09?



Oui c'est exacte.
cordialement
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MessagePosté le: 15/12/2017 02:40:51    Sujet du message: tva récupérable

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