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Réduction capital

 
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Qazar
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MessagePosté le: 31/01/2013 14:30:16    Sujet du message: Réduction capital Répondre en citant

Bonjour à toutes et à tous,

j'aimerais savoir l'impact fiscal sur une réduction de capital.


Merci Smile


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MessagePosté le: 31/01/2013 14:30:16    Sujet du message: Publicité

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 31/01/2013 15:40:12    Sujet du message: Réduction capital Répondre en citant

l'impact c'est que vous chercher à générer un control fiscal.

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Qazar
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MessagePosté le: 31/01/2013 15:43:31    Sujet du message: Réduction capital Répondre en citant

Merci pour votre réponse,

Certainement, faut s'attendre aux notifications. Mais ce n'est pas la réponse que je cherche.
Je cherche une réponse plus technique, en matière de TVA, RAS et surtout l'IS !

Et concernant la distribution de dividendes. Suivant es 3 cas d'une réduction de capital :
- soit diminuer nbrs de part
- soit diminuer valeur nominal
- soit rachat des titres pour les annuler ensuite.

prière de me donner une réponse précise, et bien détaillé.

Merci


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/02/2013 10:53:06    Sujet du message: Réduction capital Répondre en citant

Avant la réduction du capital il faut voir quels sont les engagements de la société envers les tiers car le capital est la seule garantie de ces derniers sur celle ci, en plus réduction du capital est similaire à distribution de dividendes masquée sous réduction et un crédit des comptes courants associés

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/02/2013 10:54:18    Sujet du message: Réduction capital Répondre en citant

la réduction du capital doit etre motivée par exemple par l’apurement des pertes

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Auteur Message
Qazar
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MessagePosté le: 01/02/2013 11:24:38    Sujet du message: Réduction capital Répondre en citant

Bonjour ANCIENSUISLA, merci pour ta réponse

J'ai bien précisé le traitement fiscal des trois cas de figures.
La réduction de capital se décide par l'Assemblée Générale Extraordinaire, en avisant le ou les Commissaires aux Comptes 45 jours avant la réunion. La responsabilité des tiers reste un sujet à part qui est définis dans L'article 209 de la Loi sur les S.A.
Ma question est bien précise, Merci de rester sur mon raisonnement ^^

Pour en simplifier, j'aimerais qu'on traite les deux cas de figures suivants :
- Pour le cas d'une perte, c'est à dire les capitaux propres qui diminuent, Donc on cherche à faire un assainissement financier.
- Pour le cas de non perte ( remboursement aux associés) et là tu peux parler si tu veux de la distribution de bénéfice ou dividendes que tu as cités, qui est normalement fiscalement imposable, vu qu'elle sont considéré comme un apport net.

Je m'explique, quand une société décide de diminuer son capital, elle a 2 manières à s'y faire, selon l'article 208 de la loi sur les S.A, et une de plus qui est moins pratiqué, mais cité toujours par l'article 208 alinéa 2.

- Réduction de capital en diminuant la valeur nominal des actions ou des parts
- Réduction de capital en diminuant le nombre des actions
- Rachat des titres suivis de leurs annulations directement.

Alors ce que je cherche PRÉCISÉMENT, c'est l'impact fiscal dans ces 3 cas de figures cités en haut, et plus précisément encore, en matière des Droits d'Enregistrement et de l'IS. Merci de traiter le sujet dans un cadre fiscal et non juridique ^^

Cordialement


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:36:47    Sujet du message: Réduction capital

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