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Arrêt de l'activité

 
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azertino
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MessagePosté le: 31/01/2013 16:13:19    Sujet du message: Arrêt de l'activité Répondre en citant

Bonjour

j'ai une société qui a eu seulement une année d'activité. je voudrais savoir si je peux envoyer une lettre à la CNSS pour l'informer de l'arrêt de l'activité afin que l'on ne m'envoie plus les bordereaux et que l'on ne me réclame plus les cotisations.
la procédure en quelque sorte : PV de l'assemblée générale......

merci d'avance


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MessagePosté le: 31/01/2013 16:13:19    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/02/2013 10:46:45    Sujet du message: Arrêt de l'activité Répondre en citant

MEME SI LA CNSS VOUS ENVOIE LE BORDEREAU IL VOUS SUFFIT DE NE PAS LE RENDRE TANT QUE VOUS N AVEZ AUCUN SALARIE ET ILS FINIRONT UN JOUR D ARRETER L ENVOI ET PAS BESOIN DE VOUS CASSER LA TETE AVEC Y A PAS DE FORMALITES A FAIRE 

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MessagePosté le: 17/12/2017 19:18:46    Sujet du message: Arrêt de l'activité

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