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Exonération de TVA!

 
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Yousssef
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MessagePosté le: 28/01/2009 17:25:50    Sujet du message: Exonération de TVA! Répondre en citant

Je viens de construire mon logement, j'ai obtenu mon permis d'habiter en décembre 2008
La superficie construite est 260 m²

Mes questions:

1-- suis-je exonéré de la TVA dans les cas suivants ?
- Je n'ai jamais vendu de logement.
- Je travaille dans une autre ville où je suis locataire.
- J'ai changé la CIN de ma femme à l'adresse du dit logement construit.

2-- Comment échapper à la TVA sachant bien que c'est le seul logement que je posséde ?

Merci d'avance !


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MessagePosté le: 28/01/2009 17:25:50    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 29/01/2009 07:38:29    Sujet du message: Exonération de TVA! Répondre en citant

260m2 superficie du terrain ou superficie du RDC + 1er etage +.......?
avez vous etabli contrat electricite, eau en votre nom propre?

voir ce lien

http://fiscompta.xooit.com/t201-TVA-CONSTRUCTION.htm


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Yousssef
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MessagePosté le: 29/01/2009 19:20:07    Sujet du message: Exonération de TVA! Répondre en citant

260 m² superficie totale construite "tous compris", et le contrat d'eau , elec en mon nom
merci pour votre réponse


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 29/01/2009 22:07:49    Sujet du message: Exonération de TVA! Répondre en citant

En principe vous etes exonere, mais je vous conseille de contacter le service des impots le plus proche pour amples renseignements

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medcompta
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MessagePosté le: 09/02/2009 19:23:53    Sujet du message: Exonération de TVA! Répondre en citant

ls conditions a remplir pour etre exonéré
 1- il faut que ce soit l'habitation principale pendant au moins 4 ans
2-  le total de la superficie couverte doit etre inferieur a 300m2

si vous arrivez a justifier que vous l'occuper a titre d'habitation principale par un moyen que ce soit notament les certificats de scolarité de vos enfants si vous avez des enfants, ou le cas échéant un certificat de residence + facture d'electricité et d'eau justifiant que la maison est habitée
dans ce cas voius etes exonérés.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/11/2009 12:20:56    Sujet du message: Exonération de TVA! Répondre en citant

Bonjour Youssef,

Oui vous êtes exonéré, la superficie ne dépasse pas 300 m2, mais attention il faut compter
toutes les pièces principales et dépendances.
Vous devez affecter ce logt à votre résidence principale pendant au moins 4 ans à dater de la
date du permis d'habiter

Bon courage
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Moussarrif
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MessagePosté le: 30/11/2009 23:45:55    Sujet du message: Exonération de TVA! Répondre en citant

Bonjour

veuillez bien m'informer svp sur achat en exoneration  de tva pour un transporteur international dont les clients sont tous  installés en europe
et payés par virement bancaire   ;ses achats concernent pieces detachés pour vehicules et gaz oil
son trajet est casa  paris
pensez vous que la presentation d'un dossier remboursement est une bonne solution an aval ou il faut mieux benificier d'un achat en exo
merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/12/2009 10:35:42    Sujet du message: Exonération de TVA! Répondre en citant

Bonjour Moussarrif,
Effectivement vous êtes bien renseigné, vous pouvez en tant qu'exportateur soit présenter les dossiers de remboursement de TVA, soit acheter en H.T vos pièces et autres .
Dans le cas de présentation des dossiers de remboursement, vous êtes tenu donc
d'avancer de la trésorerie, de présenter dans les 3 mois suivant la déclaration
trimestrielle la demande de remboursement qui est bien entendue plafonnée.
Dans le cas d'achat à l'intérieur avec exonération de tva, vous devez présenter une
demande à l'administration dans la limite du chiffre d'affaire de l'année écoulée.
C'est cette option que je vous conseille car en matière de remboursement, les délais sont
longs et sxigent un suivi particulier.
Bonne chance.
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Moussarrif
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MessagePosté le: 01/12/2009 21:09:21    Sujet du message: Exonération de TVA! Répondre en citant

Merci bien PAULMALO  de votre reponse

prenons le  cas inverse ce meme transporteur  dont le siege social  est à casa pendant son retour achete des pieces detachées et gaz oil en europe

pourra t il recuperer son TVA  a la  frontiere europe  ? Quelles sont les formalités à remplir pour en benificier ?

Existe t il une somme minimum a partir de laquelle nous pouvons pretendre à une recuperation de tva.

Merci infiniment


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/12/2009 09:19:18    Sujet du message: Exonération de TVA! Répondre en citant

Monsieur Moussarrif,
 
J'ai bien reçu votre réponse, oui les sociétés etrangères  Marocaines qui
paient des services  ou produits en France  ou dans la communauté cee
peuvent obtenir le remboursement de la tva acquittée sous conditions.
Il y a un seuil à respecter c'est à dire un minimum trimestriel ou annuel de
demande de remboursement.
Des démarches administratives doivent être effectuées aussi bien au
Maroc qu'en France pour la préparation du dossier.
Prière me laisser votre mail pour vous indiquer de façon précise la procédure à suivre.
_________________
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MessagePosté le: 12/12/2017 08:27:31    Sujet du message: Exonération de TVA!

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