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ATD CNSS et cotisations encours bloquées!?

 
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Lakbira
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MessagePosté le: 01/02/2013 09:35:57    Sujet du message: ATD CNSS et cotisations encours bloquées!? Répondre en citant

Bonjour à tous

Un client à un contentieux datant de 2006 avec la CNSS, et son compte bancaire est bloqué depuis qq années, au début il réglait ces cotisations en espèces auprès d'une banque. Et depuis qq mois, la référence structurée est bloquée, donc aucune possibilité de payer les mois en cours. Les montants s'accumulent et additionnent de pénalités, majorations , etc....

Le montant de l'ATD  est au environ de 100.000 DHS datant de 2006...et les cotisations en cours s’élèvent à bien plus. Je ne comprend pas comment une caisse, dans n'importe quel cas de figure refuse de percevoir des encaissements!!!!
Comment peux t'il honorer ses cotisations mensuelles actuelles, qui a connu ce genre de situation, y a t'il une solution?
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 01/02/2013 09:35:57    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/02/2013 10:44:13    Sujet du message: ATD CNSS et cotisations encours bloquées!? Répondre en citant

MADAME LAKBIRA BONJOUR
LE SEUL POUR CET AFFILIE EST DE SE METTRE A TABLE AVEC LA CNSS ILS AURA DE PLEIN DROIT DROIT A UNE ECHELONNEMENT DE SA DETTE SUR UNE PERIODE DE 6 MOIS AU PLUS COTE COTISATIONS MAIS LA PARTIE AMO EST PAYABLE SUR LE CHAMP


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Lakbira
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MessagePosté le: 01/02/2013 10:56:21    Sujet du message: ATD CNSS et cotisations encours bloquées!? Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

MADAME LAKBIRA BONJOUR
LE SEUL POUR CET AFFILIE EST DE SE METTRE A TABLE AVEC LA CNSS ILS AURA DE PLEIN DROIT DROIT A UNE ECHELONNEMENT DE SA DETTE SUR UNE PERIODE DE 6 MOIS AU PLUS COTE COTISATIONS MAIS LA PARTIE AMO EST PAYABLE SUR LE CHAMP
Merci de répondre toujours présent, Si Driss
Donc aucune autre solution?
_________________
Cordialement


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/02/2013 11:55:06    Sujet du message: ATD CNSS et cotisations encours bloquées!? Répondre en citant

je pense pas qu'il y en a une autre j'ai actuellement le meme cas d atd que je suis entrain de négocier avec la cnss

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Lakbira
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MessagePosté le: 01/02/2013 12:07:00    Sujet du message: ATD CNSS et cotisations encours bloquées!? Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

je pense pas qu'il y en a une autre j'ai actuellement le meme cas d atd que je suis entrain de négocier avec la cnss
J'aurais bien voulu, mais je ne connais pas le dossier, et le Client ne possède pas toutes les pièces justificatives pouvant être débattues. J'aurais voulu dans un premier temps honorer et ainsi stopper les majorations et pénalités des cotisations actuelles qui s'accumulent et qui engendrent des soucis d'allocations familiales et de remboursement AMO aux personnels, qui eux n'y sont pour rien.
Quel est ce système qui refuse  d'encaisser 250.000dhs pour un ATD de 100.000 dhs??
_________________
Cordialement


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/02/2013 15:54:02    Sujet du message: ATD CNSS et cotisations encours bloquées!? Répondre en citant

il n a qu a demander des duplicatas de ses relevés bancaires à partir de 2006 pour démontrer les paiements cnss et aller les voir pour leur remettre un chèque de garantie avoir une main levée en attendant de régler le conflit

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Lakbira
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MessagePosté le: 01/02/2013 15:59:29    Sujet du message: ATD CNSS et cotisations encours bloquées!? Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

il n a qu a demander des duplicatas de ses relevés bancaires à partir de 2006 pour démontrer les paiements cnss et aller les voir pour leur remettre un chèque de garantie avoir une main levée en attendant de régler le conflit
Oui c'est bien cela, je vois que c'est le même tremplin pour tous les contentieux!!!donc il n'y a que cette issue, pour:
En fait c'est cette histoire de chèque de garantie qui chiffonne, comment une administration publique , puisse telle exigée un chèque de garantie??? Alors là, le bouquet!!!!
Milles et un remerciements, Si Driss
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 12/12/2017 23:53:15    Sujet du message: ATD CNSS et cotisations encours bloquées!?

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