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tva transport

 
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nezha83
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MessagePosté le: 04/02/2013 13:50:42    Sujet du message: tva transport Répondre en citant

svp dans quel cas la tva sur le transport est 20%
MERCI


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MessagePosté le: 04/02/2013 13:50:42    Sujet du message: Publicité

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med compta
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MessagePosté le: 05/02/2013 11:19:58    Sujet du message: tva transport Répondre en citant

si le transport ne constitue pas l activité principale de la sté CAD activité accessoire. donc l accessoire suit le principale  

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2013 11:43:43    Sujet du message: tva transport Répondre en citant

Bonjour,
 
     le taux de 14% est appliqué à l'activité de Transport.
     Lorsque le Fournisseur facture des marchandises avec trabsport, c'est 20% , l'accessoire suit le principal
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Moussarrif
silver member
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MessagePosté le: 12/02/2013 07:29:30    Sujet du message: tva transport Répondre en citant

Bonjour

veuillez me preciser l imposition d'une cooperative de transport au niveau TVA  IS TP
les adherants facturent à la cooperative  laquelle facture à ses clients
les adherants mettent leurs vehicules à la disposition de la cooperative
la cooperative opere par une retenue de 4% sur le chiffre d'affaires HT de chaque adherant

le service des impôts dit que c'est un cas comme les autres societés de droit commun

Merci


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med compta
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MessagePosté le: 15/02/2013 17:37:27    Sujet du message: tva transport Répondre en citant

les cooperative qui limite son activité a la collecte des matière p auprès de leur adhérant sans subit aucune transformations et qui réalise un CA annuelle inférieur a 10 000 000 dh exo de tva et de is  

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MessagePosté le: 12/12/2017 04:45:11    Sujet du message: tva transport

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