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Articles de stocks Perdus a cause d'une fuite de la citerne

 
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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 04/02/2013 17:15:12    Sujet du message: Articles de stocks Perdus a cause d'une fuite de la citerne Répondre en citant

Bonjour a tous
j'aimerai savoir la procedure a suivre au cas de fuite et pertes de matière stocké de la citerne?
Merci d'avance


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MessagePosté le: 04/02/2013 17:15:12    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 04/02/2013 17:27:52    Sujet du message: Articles de stocks Perdus a cause d'une fuite de la citerne Répondre en citant

VOUS DEVEZ FOURNIR UNE FACTURE DE RÉPARATION DE LA CITERNE ET UNE NOTE EXPLICATIVE ET UNE ATTESTATION DE VOTRE FOURNISSEUR QUI JUSTIFIE AVOIR APPROVISIONNE CETTE CITERNE SI CE N EST PAS LA SEULE QUE VOUS AVEZ

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Auteur Message
faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 04/02/2013 17:40:55    Sujet du message: Articles de stocks Perdus a cause d'une fuite de la citerne Répondre en citant

Merci pour votre réponse, et pour la matière qu'on a perdu (qui était dans la citerne) comment on va expliquer notre écart?

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 04/02/2013 19:11:11    Sujet du message: Articles de stocks Perdus a cause d'une fuite de la citerne Répondre en citant

Est ce que vous n'avez qu'une seule citerne?L'avez vous réparée par un prestataire de service patenté?A quand remonte la dernière livraison reçue pour cette citerne?La fuite est apparue quand?

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Auteur Message
benabeny
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MessagePosté le: 05/02/2013 09:57:39    Sujet du message: Articles de stocks Perdus a cause d'une fuite de la citerne Répondre en citant


Bonsoir,

La preuve de la destruction de cette marchandise vous incombe (PV de l’Huissier de justice, rapport d’un expert assermenté). L’Administration fiscale accepte la perte de marchandises lorsqu’elle est justifiée par le contribuable sur le fondement des dispositions de l’article 101 du CGI commentées par l’instruction générale des impôts page 164 (Tome II) qui spécifie clairement que :

« 3-1- Disparition de marchandises : La régularisation est exigée uniquement dans le cas de disparition non justifiée. Ainsi, il ne sera pas insisté sur la régularisation pour les disparitions dues aux vols, incendie, avaries …etc lorsqu'elles seront dûment justifiées par un procès-verbal de police, une attestation établie par les sapeurs pompiers ou par tout autre moyen de preuve. Il en sera également ainsi pour les destructions volontaires (boites de conserves bombées, produits impropres à la consommation …etc) constatées par un procès-verbal des autorités compétentes. Pour les cas d'espèce, la charge de la preuve incombe à l'assujetti. »

Cordialement


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MessagePosté le: 17/12/2017 04:03:27    Sujet du message: Articles de stocks Perdus a cause d'une fuite de la citerne

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