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Le taux de 15% est il aboli par la loi f 2013

 
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 05/02/2013 13:28:36    Sujet du message: Le taux de 15% est il aboli par la loi f 2013 Répondre en citant

Bonjour, est ce que le taux de 15% d'is ne sera pas appliquer pendant l'exercice 2013. merci

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MessagePosté le: 05/02/2013 13:28:36    Sujet du message: Publicité

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ilga
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MessagePosté le: 06/02/2013 08:38:46    Sujet du message: Le taux de 15% est il aboli par la loi f 2013 Répondre en citant

salama attention


pour appliquer le taux 15% , il ya une condition c'est que le CA<= 3.000.000 ht pour l'exercice 2012


le taux de 10% est appliquer sur l’exercice 2013 la aussi il ya une condition de RF<= 300.000
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Mr Elkasmi
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 06/02/2013 09:35:31    Sujet du message: Le taux de 15% est il aboli par la loi f 2013 Répondre en citant

Bonjour ilga et merci pour la réponse. cela veut dire que si on realise un bénéfice fiscale  <= 300.000 et quelque soit notre chiffre d'affaire on applique les 10 %.

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 06/02/2013 16:53:19    Sujet du message: Le taux de 15% est il aboli par la loi f 2013 Répondre en citant

attention ne confondez pas la loi 2013 avec l'exercice 2012

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2013 11:39:41    Sujet du message: Le taux de 15% est il aboli par la loi f 2013 Répondre en citant

Bonjour,

       2012 : IS à 15% si le CA < ou = 3000.000 dhs au delà c'est 30% ou 17,5% ( Export ).
       2013 : IS à 10% si le B.F < ou =  300.000 dhs , au delà c'est 30% ou 17,5% ( export).
_________________
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 27/03/2015 09:58:10    Sujet du message: Le taux de 15% est il aboli par la loi f 2013 Répondre en citant

n'oubliez pas que si vous avez un chiffre d'affaires à l'export et que votre bénéfice fiscal est < ou =  300.000 dhs vous benéficiez du taux de 10% à l'is

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MessagePosté le: 17/12/2017 15:37:34    Sujet du message: Le taux de 15% est il aboli par la loi f 2013

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