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Achat en éxoneration de TVA

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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azertino
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MessagePosté le: 06/02/2013 13:51:26    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

Bonjour

je veux acheter 2 vehicules de transport de marchandises en exonération de TVA. quelle est la procédure et quels documents a produire?
merci


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MessagePosté le: 06/02/2013 13:51:26    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 06/02/2013 16:54:53    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

vous devez télécharger les formulaires à remplir sur le lien suivant : formulaires fiscaux tva
www.tax.gov.ma


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mohamesd
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MessagePosté le: 11/02/2013 07:19:27    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

REMPLIR LA DEMANDE 


05 FACTURES PROFORMA   POUR CHAQUE   VEHICULE 


ATTESTATION DE CATEGORISATION 


REMPLIR UN AUTRE FORMULAIRE QUI PORTE LES COORDONNEES DE   DU FOURNISSEUR


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yacoubi
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MessagePosté le: 21/02/2013 18:28:12    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

bon soir tout le monde 
est ce que l'achat avec exonération  concerne seulement les entreprises nouvellement créer???????


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 22/02/2013 12:05:01    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

toutes les entreprises peuvent le faire

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yacoubi
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MessagePosté le: 23/02/2013 10:27:31    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

merci infinmmment MR  ANCIENSUISLA 
qu'il est le dossier a préparer pour cet affaire


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enissay
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MessagePosté le: 23/02/2013 10:54:26    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

Bonjour,
tous les achats en exonération prévus au niveau du CGI font renvoi à l'article 92-I-6° du même Code qui énumère les conditions pour en bénéficier. parmi ces conditions la DUREE DE DEBUT D'ACTIVITE qui est limitée à 24 MOIS. 


NB: SVP il ne faut pas répondre pour juste répondre!


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 23/02/2013 12:11:31    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

et que diriez vous si je vous dis que j ai acheté du matériel informatique en exo pares 24 mois

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 23/02/2013 12:17:05    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

je ne suis pas là rien que pour répondre, je réponds au cas que j'ai vécu, que diriez vous si je vous dis que j'ai eu une attestation de taxe professionnelle alors que la loi interdit de faire le transfert d'une domiciliation à une autre domiciliation

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enissay
Invité

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MessagePosté le: 23/02/2013 12:30:25    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

Salut,
Moi je traite le sujet par rapport à la loi qui doit s'appliquer. je sais qu'on est au Maroc où généralement les pratiques des choses diffèrent plus ou moins des textes légaux qui les régissent!


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 23/02/2013 12:49:53    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

6°- les biens d'investissement à inscrire dans un compte d'immobilisation
et ouvrant droit à la déduction prévue à l'article 101 ci-dessous, acquis par les
entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pendant une durée de vingt
quatre (24) mois à compter du début d’activité ;
Par début d’activité, il faut entendre la date du premier acte commercial
qui coïncide avec la première opération d’acquisition de biens et services à
l’exclusion :
supposons que la société est crée en 2012 et qu'elle n'a fait sa première opération commerciale n'a été faite qu'en janvier 2015, cette période de 24 mois ne commence à courir qu'à partir de janvier janvier 2015 et non janvier 2012
le posteur de la question dit nouvellement crée


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brahimario
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MessagePosté le: 19/03/2015 15:43:37    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

quelqu'un pueut me monterer les compte a utiliser lors de l'achat en exoneration de tva

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AWATIF


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MessagePosté le: 22/12/2015 15:02:23    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA Répondre en citant

bonjour,

j'ai une attestation d'achat en exonération de la TVA  je veux savoir est ce qu'il est valable pendant une période précise pour bénéficier  de l’exonération ???

Merci


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:36:14    Sujet du message: Achat en éxoneration de TVA

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