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ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 06/02/2013 19:32:59    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

si vous avez un salarié qui a touché un revenu net d'impôt et cotisations sociales supérieur ou égal à 30.000dh au titre du mois de janvier 2013, vous devez verser la cotisation à la contribution à la cohésion sociale avant fin février 2013

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MessagePosté le: 06/02/2013 19:32:59    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2013 10:56:57    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

Bonjour,

       C'est vrai qu'on a tendance à oublier cette date à laquelle on doit déposer aussi l'IR de Janvier, faire la déclaration 9421 et pour les
       P.Physiques la décalartion Globale des Revenus 2012 .
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wahabim
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MessagePosté le: 08/02/2013 16:33:02    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

quelqu'un peut il nous donner la manière de calcul pour un salarié qui a un salaire brut de 41000 et une indemnité de représentation de 2900 dhs.

et comment verser cette cotisation à la cohésion sociale es ce qu'on la verse avec LIR ou il ya une déclaration spéciale.

Merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2013 20:19:15    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

Bonsoir,

       Tu calcules ton IR comme d'habitude.
       Après du brut tu déduis les cotisations CNSS -AMO-Retraite -Mutuelle et IR
       Attention si tu as des intérêts de résidence oucotisation assurce vie etc..., tu recalcule
       l'IR sans tenir compte de ces déductions.
       Une fois ce calcul fait, tu règles 2% àn fin Février pour la paie de Janvier.
       Un imprimé à part à remplir.
       Je pense que ce salarié ne sera éligible, d'après mes calculs. à voir
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wahabim
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MessagePosté le: 11/02/2013 10:03:13    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

Salaire Brut= 42235.90
Non imposable= 2900.00
F P = 2500.00
CNSS=257.40
Net imposable = 39478.50
IR= 12878.49 avec 3personnes à charge.
= 42235.90 - 257.40 - 12878.49 + 2900 = 32000

Cette personne est-elle soumise???


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/02/2013 10:30:40    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

mais attention pour le calcul de l'IR l’indemnité de représentation est plafonné à 10% du salaire imposable le surplus demeure imposable

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/02/2013 10:33:05    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

iil n y pas de retenue amo dans vos calculs?

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wahabim
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MessagePosté le: 11/02/2013 11:33:04    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

L'assurance maladie est prise en charge par l'entreprise.

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wahabim
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MessagePosté le: 11/02/2013 11:34:16    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

l’indemnité de représentation ne dépasse pas 10% du salaire imposable.

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/02/2013 17:11:32    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

JE VEUX DIRE SALAIRE BRUT IMPOSABLE - FP - CNSS

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wahabim
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MessagePosté le: 12/02/2013 09:53:52    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

Salaire Brut= 42235.90
Non imposable= 2900.00
F P = 2500.00
CNSS=257.40
Net imposable = 39478.50
IR= 12878.49 avec 3personnes à charge.
= 42235.90 - 257.40 - 12878.49 + 2900 = 32000

Cette personne est-elle soumise??? Donnez moi votre avis SVP


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 12/02/2013 10:12:39    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

OUI ELLE EST SOUMISE A 2%

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Bensefaj
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MessagePosté le: 19/02/2013 11:07:02    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

Je peux avoir le formulaire de déclaration ?? svp


est ce que cette déclaration est mensuelle ou annuelle ??


Merci bcp


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Bensefaj
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MessagePosté le: 19/02/2013 11:45:44    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

Merci les amis j'ai pu trouvé le formulaire, je le mes ci-joint au cas ou.

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Bensefaj
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MessagePosté le: 19/02/2013 11:46:18    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE Répondre en citant

Merci les amis j'ai pu trouvé le formulaire, je le mes ci-joint au cas ou.

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MessagePosté le: 11/12/2017 17:05:25    Sujet du message: ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE

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