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Taxe parafiscale cinéma

 
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Qazar
Invité

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MessagePosté le: 07/02/2013 17:25:22    Sujet du message: Taxe parafiscale cinéma Répondre en citant

Bonjour à toutes et à tous,

On sait tous que la taxe parafiscale appliquée sur la cinématographie, qui varie entre 11% et 23%, a été ANNULER.
---> Puis remplacer par la TVA à 20%

Quelqu'un pourrait me fournir un article juridique/fiscal qui confirme cette abrogation de cette taxe parafiscal de la part du gouvernement.


Merci,
Cordialement.

B.Tarik


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MessagePosté le: 07/02/2013 17:25:22    Sujet du message: Publicité

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