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Gérant sans salaire et CNSS
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 12/02/2013 06:27:25    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

Salam / Bonjour,

Un gérant d'une SARL à associé unique qui ne touche pas de salaire (démarage d'activité)
pour info, la SARL n'a pas de salariés (il n'y a que le gérant qui fait partie de la SARL), et la SARL est affiliée à la CNSS.

Ce gérant doit il etre immatriculé à la CNSS ?? Question

SI oui, faut il envoyer des déclarations CNSS menseulles avec 0 DH chaque fois ?? Confused

Merci de votre réponse Smile


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MessagePosté le: 12/02/2013 06:27:25    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 12/02/2013 10:20:17    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

si le gérant a les moyens de se faire un salaire il n'a qu'à se déclarer un salaire

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 12/02/2013 10:29:03    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

Merci de votre réponse,
Le gérant n'a pas les moyens de s'attribuer un salaire pour le moment.

doit il etre immatriculé meme sans salaire ? (salaire = 0 dh)
Si oui, faut il envoyer des déclarations CNSS mensuelles avec 0 dh chaque fois ?

Merci de votre réponse  Smile


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 12/02/2013 13:13:59    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

pour déclarer quelqu'un il faut un salaire

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 12/02/2013 13:18:08    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

Ah Merci bcp ANCIENSUISLA

Donc pas la peine d'immatriculer le gérant ni d'envoyer des déclarations CNSS. ça me facilite la vie Smile

Dernière question stp, si le gérant touche des indémnités non soumises à cotisations CNSS ( indémnité postes téléphonique 50% par exemple), pas de problème, ou faut le signaler à la CNSS ?

Merci bcp d'avance Smile
ANCIENSUISLA


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 12/02/2013 14:24:00    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

c'est un avantage accordé au gérant et similaire à un salaire donc imposable et soumis à cotisations

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 12/02/2013 14:33:27    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

Merci  ANCIENSUISLA

J'ai bien précisé que ce sont des indemnités non soumises à la cotisation CNSS (selon leur circulaire relative à l'assiette de cotisation a la cnss : http://www.textile.ma/NR/rdonlyres/E8C0E548-355A-44B4-83E2-04CFDAC8B47E/0/A…

Est ce que pour ces indémnités non soumises à cotisation, il faut faire des déclarations CNSS ?


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smail154
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MessagePosté le: 12/02/2013 14:50:54    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

pardon had note circulaire banliya 9dim chwiya dyal 2005   oula la ?
merci


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 12/02/2013 14:52:46    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

oui, mais rak 3aref, la mise a jour des docs n'est pas toujours faite Smile
supposons que daba je verse au gérant une indemnité qui n'est pas soumise à cotisation Cnss (mise  à jour)
est ce que je dois déclarer ces indemnités aux cnss ou ce n'est pas la peine ?


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smail154
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MessagePosté le: 12/02/2013 15:30:06    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

le gerant a le choix de se declarer au cnss ou non pas obligatoire

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 12/02/2013 15:32:38    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

Merci Smail,
Donc un gérant non salarié, non immatriculé à la CNSS, peut toucher des indemnités non soumises à cotisations CNSS et ne rien déclarer à la CNSS (parceque il n'a touché que les indemnités non soumieses à la cotisation CNSS)
donc il ne me reste que l'écriture comptable et le virement à faire , c'est bien ca ?


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smail154
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MessagePosté le: 13/02/2013 12:44:20    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

veuillez svp justifier qu il il type des indemnités.
si le gerant perçu des frais de deplcement donc les derniers ne sont pas pas imposable  en mem temps ces frais de deplacement entrant dans precesus d'activité de la societé. si il percu d'autre somme d'argent donc dans ce cas  on le considere qu il a perçu un salaire il doit fait une declaration. si il benificier seulement de dividends  il va payer seulement  l’impôt sur le retenue a la source .


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 13/02/2013 13:09:13    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

Ah OK merci Smail154
oui effectivement, que des indemnités liées à la mission (hebergement, transport, nouriture) et non soumises à cotisations CNSS.

Donc pas déclaration supplémentaire, parfait !

Est ce que ces indemnités sont à inclure dans l'IGR ?


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smail154
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MessagePosté le: 13/02/2013 13:57:43    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

ils sont des indiminités inclus dans les frais de déplacement; donc ya pas declaration a la cnss et pas de paiement d igr
merci a vous aussi mr abdel ali


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 13/02/2013 16:25:31    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS Répondre en citant

ce sont des frais qui sont justifiés par des bons ou des factures et pas des indemnités donc pas de cnss ni igr

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MessagePosté le: 16/12/2017 05:07:23    Sujet du message: Gérant sans salaire et CNSS

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