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COMPLÈTE Etat 9421
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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abdou eaa
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MessagePosté le: 12/02/2013 17:42:32    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant



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MessagePosté le: 12/02/2013 17:42:32    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 13/02/2013 19:14:38    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

c'est le total salaire brut

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mondef
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MessagePosté le: 15/02/2013 12:34:03    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

Veuillez trouver ci-joint le nouveau formulaire DADS en format word, si cela peut servir à quelques uns j'en serai ravi

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mondef
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MessagePosté le: 15/02/2013 12:41:53    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

Veuillez trouver ci-après le lien pour télécharger le nouveau formulaire DADS en format word: http://www.sendspace.com/file/1im878

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wahabim
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MessagePosté le: 18/02/2013 15:01:02    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

Boujour,
dans notre entreprise l'ir prélevé sur Montant salaires au personnel permanent se paye séparément sur l'ir prélevée sur le personnel occasionnels  donc j'ai deux quitance de paiement pou chaque moi,
comment faire pour remplir l'ETAT RECAPITULATIF DES TRAITEMENTS ET SALAIRES.
Merci


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mondef
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MessagePosté le: 18/02/2013 17:02:37    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

Je pense que les reçus de paiements de l'IR, n'ont rien à voir avec l'état, sauf que la somme payée doit être retrouvée à la fin. Vous pouvez remplir un seul état englobant tous les salaires payés dans l'année.

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wahabim
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MessagePosté le: 18/02/2013 17:08:02    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

sur l’état récapitulatif on doit mettre la somme payée et le numéro de la quittance et le moyen de payement.

comment faire si on a plusieurs quittance pour le même mois.


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mondef
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MessagePosté le: 18/02/2013 17:32:30    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

Vous mettez tout simplement les deux quittances

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jasmine
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MessagePosté le: 21/02/2013 12:41:22    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

bonjour
pour une sté en cours de démarrage il n'y a ni personnel ni IR a payer, doit on déposer l'état 9421 ou non?
Merci


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/02/2013 12:44:36    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

elle est dispensé de cette obligation declarative

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jasmine
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MessagePosté le: 21/02/2013 12:45:56    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

ok merci!!

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mohamesd
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MessagePosté le: 23/02/2013 07:49:13    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

moi J'AI DEPOSE LA DECLARATION AVEC NEANT     SOCIETE EN DEBUT Dactivite

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 23/02/2013 08:23:56    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

il ne fallait pas la déposer, sauf si vous avez des salaires

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enissay
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MessagePosté le: 23/02/2013 10:56:05    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

même en absence de salariés il faut déposer la déclaration des traitements et salaires avec la mention NEANT.

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 23/02/2013 12:25:57    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421 Répondre en citant

Article 79.- Déclaration des traitements et salaires
I.- Les employeurs privés domiciliés ou établis au Maroc ainsi que les
administrations et autres personnes morales de droit public sont tenus de remettre
avant le 1er mars de chaque année à l'inspecteur des impôts de leur domicile fiscal,
de leur siège social ou de leur principal établissement une déclaration présentant,
pour chacun des bénéficiaires de revenus salariaux payés au cours de l'année
précédente, les indications suivantes :


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MessagePosté le: 13/12/2017 05:37:28    Sujet du message: COMPLÈTE Etat 9421

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