fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
SOCIETE ANONYME

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
SABRIN
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/02/2013 08:39:50    Sujet du message: SOCIETE ANONYME Répondre en citant

Bonjour

J'ai deux questions sur la SA.

1- Qui doit signer les statuts mis à jour d'une société anonyme. Est ce que seulement le PDG ou les membres du bureau de l'assemblée?
2- Lors d'une assemblée générale, les actionnaires présents sont au nombre de 4. Alors que le bureau doit être composé d'un président, de 2 scrutateurs et d'un secrétaire. Soit cinq personne.
Peut-on désigner un scrutateur en même temps secrétaire?
Merci d'avance de votre réponse.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 14/02/2013 08:39:50    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 14/02/2013 09:20:12    Sujet du message: SOCIETE ANONYME Répondre en citant

SEUL LE PDG SIGNE LES STATUTS REFONDUS, LE RESTE DES MEMBRES SIGNENT UNIQUEMENT L’ASSEMBLÉE, POUR CE QUI EST DU SECRÉTAIRE IL NE PEUT ETRE SCRUTATEUR EN MÊME TEMPS, L SCRUTATEUR A POUR MISSION DE MENER LE VOTE ALORS QUE LE SECRÉTAIRE SA MISSION CONSISTE A CONSIGNER LES DECISIONS

Revenir en haut
Auteur Message
SABRIN
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/02/2013 09:53:52    Sujet du message: SOCIETE ANONYME Répondre en citant

Merci de votre réponse rapide .
Peut donc ne désigner qu'un seul scrutateur?
Merci


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 14/02/2013 10:28:57    Sujet du message: SOCIETE ANONYME Répondre en citant

lisez les statuts

Revenir en haut
Auteur Message
SABRIN
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/02/2013 11:32:03    Sujet du message: SOCIETE ANONYME Répondre en citant

Les statuts sont muets mais la loi précise bien que le bureau est composé de deux scrutateurs et un secrétaire.

Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 14/02/2013 11:46:12    Sujet du message: SOCIETE ANONYME Répondre en citant

n'importe quelle personne peut etre désigné secretaire de séance et les scrutateurs vous en désignez parmi les associés

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 06:42:23    Sujet du message: SOCIETE ANONYME

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme