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Optimisation des primes et indémnités sans cotisations CNSS

 
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 14/02/2013 10:02:23    Sujet du message: Optimisation des primes et indémnités sans cotisations CNSS Répondre en citant

Salam / Bonjour,

Un gérant  m'a demandé de lui optmiser ses primes et indémnités, sans dépasser les montants autorisés par la CNSS pour ne pas payer des cotisations CNSS. et tout en réstant dans la légalité parfaite.

il est actuellement en mission dans une autre ville (hébergement sur place pour des besoin de mission) dans un hotel à 15 km de lieu de travail (calcul des indémnités kilometriques),

par défaut, 20 jours ouvrables. smig/h = 10dh.

De son fonction, on peut considérer qu'il fait tout, (tournée, manipulation de caisse, déplacement...), donc voici ce que j'ai trouvé, dites moi SVP ce que vous en pensez , je suis à 16.500 dh/mois de pirmes et indemnités non soumises à cotisations CNSS et non soumise à l'IR (pas des avantages en nature) :

Débit617131100indemnité d'usure de vêtements 
Débit617132400prime de panier(2*10dh smigh) *20j 
Débit617133150indemnité postes téléphonique50% de la facture mensuelle de 300dh
Débit617134150indemnité d'utilisation de voiture personnel 
Débit6171351200Indemnité kilométrique30km*20 j* 2dh
Débit617136150indemnité de caisse 
Débit6171379000indemnité forfaitaire d'hébergement30*10dh smigh*30j
Débit6171383000indemnité forfaitaire de nourriture10*10dh smigh*30j
Débit617139750indemnité de transport 
Débit6171311100indemnité d'aide médicale 
débit61713121500prime de tournée 
Crédit446316500Comptes courants des associés - créditeurs 



merci d'avance pour  votre temps et conseils Smile


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MessagePosté le: 14/02/2013 10:02:23    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/02/2013 11:02:28    Sujet du message: Optimisation des primes et indémnités sans cotisations CNSS Répondre en citant

non Monsieur tout ca est frauduleux et illégal, le gérant n'a qu'à vous amener les bons et factures de ses dépenses pour les lui rembourser, vous n’êtes pas dans les normes, vous avez pris toutes les primes que vous avez sous la main et vous avez fait du n'importe quoi (aide médicale, utilisation voiture personnelle, etc) il n'a pas droit à toutes ces primes désolé, les indemnités de panier c'est pour les hotels, l'usure de vetement c'est pour les usines etc 

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/02/2013 11:03:43    Sujet du message: Optimisation des primes et indémnités sans cotisations CNSS Répondre en citant

en les primes c'est attribué au personnel et non aux dirigeants, les dirigeants c'est des bons et des factures alors faites tres attention 

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 14/02/2013 13:24:14    Sujet du message: Optimisation des primes et indémnités sans cotisations CNSS Répondre en citant

Merci bcp, je n'etait pas au courant de ces règles Sad

donc pas de primes pour le gérant, comme ça cest clair!

pour les indemnités, est ce qu'on est obligé de gadrer ses justificatifs, ou tout simplement opter pour l'indémnité forfaitaire ?

si oui, donc ce que je peux lui faire : est ce corecte

Débit617133150indemnité postes téléphonique50% de la facture mensuelle de 300dh
Débit6171351200Indemnité kilométrique30km*20 j* 2dh
Débit617136150indemnité de caisse 
Débit6171379000indemnité forfaitaire d'hébergement30*10dh*30j
Débit6171383000indemnité forfaitaire de nourriture10*10dh*30j
Crédit446313500Comptes courants des associés - créditeurs 


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MessagePosté le: 14/02/2013 13:33:40    Sujet du message: Optimisation des primes et indémnités sans cotisations CNSS Répondre en citant

le gérant ne peut prétendre à des indemnités de caisse c'est pour les caissiers, pas d’indemnités kilométriques c'est pour les salariés, pas d'hébergement ni nourritures c'est la facture d’hôtel qui fait foi, pour le téléphone il n'a qu'à souscrire un gsm au nom de la société alors méfiez vous

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 14/02/2013 15:12:59    Sujet du message: Optimisation des primes et indémnités sans cotisations CNSS Répondre en citant

j'ai expliqué ça au gérant, il me dit que son ami (expert comptable) lui a dit que c'est possible et qu'il le fait souvent pour ses clients, j'ai cherché des documents de la cnss mais je n'ai pas trouvé de distinction entre gérant/salarié au niveau primes, ni des obligations au niveau indemnités forfaitaires pour le gérant,
SVP, comment je peux prouver ça au gérant, existe t il un document ou circulaire de la cnss ou des impots ??


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MessagePosté le: 16/02/2013 09:52:37    Sujet du message: Optimisation des primes et indémnités sans cotisations CNSS Répondre en citant

ce que vous avez lu sur l'assiette des cotisations cnss comme primes concerne les salariés et non les gérants, alors méfiez et ca n'est pas parce qu'il est expert comptable qu'il est au dessus de la loi la loi s'applique à tout le monde, en plus vous parlez de prime de panier et de je ne sais quoi?un conseil travaillez propre et clean ca vous évitera des problemes

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 16/02/2013 09:55:45    Sujet du message: Optimisation des primes et indémnités sans cotisations CNSS Répondre en citant

si jamais les controleurs de la cnss viennent, ils vont immatriculer le gérant et declarer tout ce qu'il a pompé comme argent comme salaires soumis à cotisations avec pénalités de retard

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MessagePosté le: 15/12/2017 08:24:14    Sujet du message: Optimisation des primes et indémnités sans cotisations CNSS

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