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TVA et "relevé détaillé de déductions"
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 15/02/2013 15:02:18    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

Salam,

Les déclarations de TAV doivent etre accompagnées d'un "relevé détaillé de déductions"
comportant la référence des factures, la désignation exacte des biens, services ou travaux, leur valeur, le montant de la taxe figurant sur la facture ou mémoire et le mode et les références de paiement. 
 
Existe il un modèle imposé par l'administration ou la société à le choix d'établire ce document comme elle le souhaite ? 
 
Merci d'avance Smile 


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MessagePosté le: 15/02/2013 15:02:18    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/02/2013 16:01:50    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

vous faites vos tableaux à votre manière l'essentiel c'est qu'ils doivent contenir ces informations

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 15/02/2013 16:03:47    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

Ah ok, parfait alors Smile
Merci encore M SUISLA Smile


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med compta
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MessagePosté le: 15/02/2013 16:07:17    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

y a pas un modèle exigé par l administration des impots mais il suffit de comprendre les éliment suivant : la référence des factures, la désignation exacte des biens, services ou travaux, leur valeur, le montant de la taxe figurant sur la facture ou mémoire et le mode et les références de paiement.

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 15/02/2013 16:09:06    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

Merci bcp Smile

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/02/2013 20:14:27    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

l'adresse et l'identifiant du founisseur

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 22/04/2013 14:36:17    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

Salam / Bonjour,

faut il aussi presenter les copies de ces factures ?? ou le tableau est suffisant ?


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MABROUK
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MessagePosté le: 22/04/2013 17:04:26    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

bonjour


le tableau est suffisant, mais gardez ces factures ce sont des justif.
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je salue votre esprit d’équipe


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 23/04/2013 07:51:46    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

Merci bcp Mabrouk Smile

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 20/05/2013 07:07:38    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

Salam,

Faut il aussi ajouter un tableau des factures Clients pour le Chiffre d'affaire (en MAD et en EUR) ? ou ce n'est pas nécessaire ?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 20/05/2013 15:07:06    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

Oui il faut joindre le tableau du CA montant dirhams et euros client n° fres
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 20/05/2013 15:58:48    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

OK Merci PAULMALO,

Est donc, pour un régime de TVA sur encaissement, ne renseigner que le CA encaissé, est ce exact ?

J'ai une autre question :

Pour la déclaration du 2eme trimestre, il faut compléter la 1ere déclaration ou les déclarations sont indépendantes ?

Exemple:
Déclaration 1er trimestre, CA : 1000 DH (facture N1 et facture N2)

Pour le 2eme trimestre, on a réaliser un CA de 2000DH (facture N3 et N4)

Est ce que pour la déclaration TVA du 2eme trimestre, faut il déclarer un CA de 3000 (1000+2000) ou seulement de 2000 DH (facture 3 et 4)?


Merci d'avance Smile





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PAULMALO
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MessagePosté le: 20/05/2013 17:15:53    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

Abdel_ali a écrit:
OK Merci PAULMALO,
Est donc, pour un régime de TVA sur encaissement, ne renseigner que le CA encaissé, est ce exact ?

J'ai une autre question :

Pour la déclaration du 2eme trimestre, il faut compléter la 1ere déclaration ou les déclarations sont indépendantes ?

Exemple:
Déclaration 1er trimestre, CA : 1000 DH (facture N1 et facture N2)

Pour le 2eme trimestre, on a réaliser un CA de 2000DH (facture N3 et N4)

Est ce que pour la déclaration TVA du 2eme trimestre, faut il déclarer un CA de 3000 (1000+2000) ou seulement de 2000 DH (facture 3 et 4)?


Merci d'avance Smile




        TVA sur débits ou encaissements, la déclaration doit mentionner le CA encaissé ou facturé et la tva déduits ( tableaux).
        les déclarations sont indépendantes
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 20/05/2013 17:30:47    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

Merci  PAULMALO,

Je ne comprends pas très bien le montant du CA à mentionner sur la déclaration de TVA, le CA facturé ou le CA encaissé ?

D'après ce que j'ai compris, le CA facturé est celui qu'on a éditer une facture, sans que le client l'ai déjà payé.
le CA encaissé, c'est le CA réellement encaissé suite au paiement par le client

Pour un régime de TVA sur encaissement :
si j'envoie une facture le 01/01 à mon client (CA facturé), mais qu'il ne me paie que le 30/05 (CA encaissé),
ce CA doit être mentionné dans la déclaration du 1er trimestre ou du 2eme trimestre ??

Merci d'avance de votre réponse Smile


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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/05/2013 15:47:13    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions" Répondre en citant

salam.

    Quand tu es à l'encaissement . Tu déclares le mois de Mai par exemple, tu tiens
    compte de tout ce que tu as sur ton relevé bancaire de Mai ( crédit) et ta caisse
    de Mai. Donc la facture de Janvier encaissée en Mai est à déclarer en Mai
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MessagePosté le: 14/12/2017 06:14:05    Sujet du message: TVA et "relevé détaillé de déductions"

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