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Déplacement pro - contrat bail avec un particulier

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 16/02/2013 06:23:17    Sujet du message: Déplacement pro - contrat bail avec un particulier Répondre en citant

Salam / Bonjour,

Pour une mission de longue durée dans une autre ville, il est plus economique de louer un studio pour le gérant qui réalise lui meme l'intervention sur plance. l'hotel coutera bcp plus cher...

Le gérant a touvé Le studio parfait mais Le propriétaire du studio ne veut pas signer un contrat de bail avec le nom de la société, mais avec le nom du gérant, il dit que c'est plus sur pour lui (...)

au cas ou le gérant signe le contrat de location avec le propriétaire à son nom,

Doit on enregistrer ce contrat de bail ??
Peut on le comptabiliser ?
faut il payer par le compte bancaire de la société ou demander au gérant de payer et lui rembourser apres ??

Merci bcp de votre aide Smile
svp ne me demander pas de chercher un autre studio, déja pour trouver celui la ce n'était pas simple... Smile


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MessagePosté le: 16/02/2013 06:23:17    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 16/02/2013 08:58:25    Sujet du message: Déplacement pro - contrat bail avec un particulier Répondre en citant

le contrat de bail doit etre établi au nom de la société pour que la charge locative soit déductible, en plus puisque la durée du loyer est limitée il n y a pas de raison pour que le propriétaire refuse de signer avec la société

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 16/02/2013 09:19:30    Sujet du message: Déplacement pro - contrat bail avec un particulier Répondre en citant

Merci pour votre réponse
le propriétaire ne veut plus entendre parler de société (rasso 9asse7), il ne veut pas louer à des personnes morales.

comment peut on procéder dans ce cas ?
est ce possible de demader un reçu et de le considérer comme note de frais liée à la mission dans ce cas ?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 16/02/2013 09:42:43    Sujet du message: Déplacement pro - contrat bail avec un particulier Répondre en citant

il n  a qu'à aller à l'hotel c'est plus sur

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 16/02/2013 11:28:38    Sujet du message: Déplacement pro - contrat bail avec un particulier Répondre en citant

oui, mais vu la durée de la mission, l'hotel coutera bcp plus cher une location de studio mensuelle. (plusieurs mois, peut etre 1 an)

Est ce normal que la loi n'a rien prévu pour ce cas ? pour faire une note de frais liée à la mission, ce n'est pas possible ?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 16/02/2013 12:11:35    Sujet du message: Déplacement pro - contrat bail avec un particulier Répondre en citant

vous n'avez qu'a trouver un local en situation régulière

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MessagePosté le: 11/12/2017 07:49:12    Sujet du message: Déplacement pro - contrat bail avec un particulier

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