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Impot sur revenu et fc

 
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KANZA
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MessagePosté le: 18/02/2013 10:11:31    Sujet du message: Impot sur revenu et fc Répondre en citant

Bonjour
Jai besoin de votre aide.
Mon pere allah yrhmou nous a laisse un magasin des habous. C magadin est fermedepuis 5 ans. Nouscomptons le passer a uneautre personne. Est c quon doit payer un impot si oui c quoi son pourcentage?? Et c quelle impot?


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MessagePosté le: 18/02/2013 10:11:31    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 18/02/2013 10:26:41    Sujet du message: Impot sur revenu et fc Répondre en citant

vous dites que c'est un magasin des habous est ce que vous payez deja des impots pour ce magasin il ne sagit donc pas d'une vente mais d'une passation

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KANZA
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MessagePosté le: 18/02/2013 14:46:58    Sujet du message: Impot sur revenu et fc Répondre en citant

Oui effectivement c une passation mais on ns a dit que malgre cela on va ns taxer meme sil ya pa de contrat d vente?????

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 18/02/2013 16:16:28    Sujet du message: Impot sur revenu et fc Répondre en citant

donc vous aurez à payer 20% du profit de passation

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MessagePosté le: 14/12/2017 18:57:33    Sujet du message: Impot sur revenu et fc

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