fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 

COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Calendrier fiscal
Previous topic :: Next topic  
Author Message
amal pro
Guest

Offline




PostPosted: 30/01/2009 20:45:16    Post subject: COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Reply with quote

Dépôt de la déclaration des éléments imposables 
Au plus tard, le 2 février 2009 
 
La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des personnes physiques et morales soumises à la taxe professionnelle (ex patente) tenant une comptabilité (régime du résultat net réel et régime du résultat net simplifié), ayant débuté leur activité professionnelle au cours de l’année 2008, qu’elles sont tenues de produire, 
par établissement exploité, une déclaration récapitulative, au plus tard le 2 février 2009. 
Les personnes physiques et morales tenant une comptabilité (régime du résultat net réel et régime du résultat net simplifié), exerçant une activité avant le 1er janvier 2008, qui ont effectué, au cours de l’année 2008, des modifications ayant pour effet d’accroître ou de réduire les éléments imposables dans leur établissement, sont tenues de produire, par établissement exploité, une déclaration comprenant toutes les modifications relatives aux éléments soumis à la taxe professionnelle, au plus tard le 2 février 2009.  
 
 
Les personnes physiques relevant du régime du forfait sont dispensées de souscrire cette déclaration. 
Le défaut de dépôt ou le dépôt tardif de cette déclaration entraîne l’application d’une majoration de 15%. Cette déclaration doit être adressée ou remise contre récépissé au service local des impôts du lieu de situation du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal. 
Dans le cas où les personnes concernées disposent de plusieurs établissements situés dans différentes communes, les déclarations par établissement sont toutes déposées au service local des impôts du lieu de situation du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal. 
 
 
Les imprimés de cette déclaration (ADC062F-08E en français) ou (ADC062A-08E en arabe), sont disponibles auprès des bureaux d’accueil relevant des Directions Régionales, Inter Préfectorales ou Préfectorales des Impôts, ainsi que sur le site Internet de la Direction Générale des Impôts à l’adresse : www.tax.gov.ma, rubrique « Formulaires fiscaux »/« Taxe professionnelle ». 
 
N.B. : Cette déclaration vaut également pour la taxe de services communaux. 
Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 30/01/2009 20:45:16    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
amal


Offline

Joined: 01 Mar 2009
Posts: 9
Localisation: CASABLANCA

PostPosted: 28/01/2010 21:34:49    Post subject: COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Reply with quote

- on doit déposer cette déclaration pour tout le materiel et immobilisation aquis au cours de l'année 2009?????


merci de me corrige
Back to top
Author Message
PAULMALO
golden member
golden member

Offline

Joined: 17 Nov 2009
Posts: 1,465
Localisation: casablanca

PostPosted: 02/02/2010 16:00:38    Post subject: COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Reply with quote

bonjour,

            oui le matériel acquis ou sorti pendant 2009

_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables
Back to top
Visit poster’s website
Author Message
Guest
Guest

Offline




PostPosted: 03/02/2010 08:51:55    Post subject: COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Reply with quote

PAULMALO wrote:
bonjour,
            oui le matériel acquis ou sorti pendant 2009


Merci  PAULMALO  c'est fait.
Back to top
Author Message
kichcha


Offline

Joined: 09 Feb 2010
Posts: 1

PostPosted: 09/02/2010 22:26:34    Post subject: COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Reply with quote

    Bonjour,

Tout les immobilisations corporelles (Terrains - Constructions - Installations Techniques, matériel et outillage - Mobilier,matériel de bureau et aménagement)  acquis ou sortie  à l'exception le materiel de transport
Back to top
Author Message
khalidaboutaha
golden member
golden member

Offline

Joined: 17 Jun 2009
Posts: 451
Localisation: sale

PostPosted: 10/02/2010 11:06:20    Post subject: COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Reply with quote

bonjour kichcha

en generale




tous les elements  base de  calcule de la  taxe

_________________
salut a tout le monde
Back to top
Author Message
faical el moutaoukel
silver member
silver member

Offline

Joined: 24 May 2008
Posts: 70
Localisation: meknes

PostPosted: 12/02/2010 13:21:10    Post subject: COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Reply with quote

sauf le materiel de transport
Back to top
Author Message
rajaa


Offline

Joined: 22 Feb 2011
Posts: 1
Localisation: casablanca

PostPosted: 22/02/2011 14:37:08    Post subject: COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Reply with quote

bonjour 
chaque année on doit déposer cette déclaration
Back to top
Author Message
khalili
Administrateur

Offline

Joined: 12 Feb 2006
Posts: 492
Localisation: Morocco, Casablanca

PostPosted: 24/02/2011 08:36:23    Post subject: COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Reply with quote

S'il ya des modifications, soit en + soit en -
Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Calendrier fiscal All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Portal | Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2014 phpBB Group

Arthur Theme