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Seront nous pénaliser ?

 
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 22/02/2013 12:05:42    Sujet du message: Seront nous pénaliser ? Répondre en citant

Bonjour,
Est il impératif de remplir dans le bilan de l'année 2012 la colonne de l'exercice précédent. serons nous pénaliser si nous le faisons pas. merci pour vos réponses.


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MessagePosté le: 22/02/2013 12:05:42    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 22/02/2013 12:14:49    Sujet du message: Seront nous pénaliser ? Répondre en citant

toute déclaration incomplète ou inadéquate est sanctionnée par une amende de 500dh émise par voie de rôle 

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simotic
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MessagePosté le: 27/02/2013 21:51:26    Sujet du message: Seront nous pénaliser ? Répondre en citant

le biland'ouverture d'un exercice est le bilan de clôture de l’exercice précédent les soldes des comptes du bilan de clôture d'un exercice sont systématiquement repris à l’ouverture de l’exercice suivant sans qu'aucune correction ni modification puisse être apportée à ces soldes.

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sania
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MessagePosté le: 05/05/2013 13:45:33    Sujet du message: Seront nous pénaliser ? Répondre en citant

bonjour


qu'elle sont les circonstances ou on utilise la contrainte physique dans la législation commerciale marocaine?


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sania
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MessagePosté le: 06/05/2013 18:19:07    Sujet du message: Seront nous pénaliser ? Répondre en citant

vous êtes comptables ou conseillers, un chef d'entreprise pourra toujours vous poser cette question.
alors que dites-vous Monsieurs et Dames?


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 09/05/2013 07:14:13    Sujet du message: Seront nous pénaliser ? Répondre en citant

Salam / Bonjour,

Que voulez vous dire par "la contrainte physique" ??

Pour moi la réponse de Suisla et Simotic sont claires et consises


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sania
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MessagePosté le: 20/05/2013 18:41:35    Sujet du message: Seront nous pénaliser ? Répondre en citant

BONJOUR

LE DOMAINE DES AFFAIRES EST UN RISQUE QUE L'ENTREPRENEUR COURT QUOTIDIENNEMENT
c'est normal d'eviter toute punition et surtout la contrainte physique


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 23/05/2013 10:13:31    Sujet du message: Seront nous pénaliser ? Répondre en citant

pour marwa;

si vous n'avez pas procédé à remplir la colonne  précédent du bilan, vous risquez de payer pénalité  de 500 dhs.
 mais la loi 2013 a stipulé que pour toute déclaration incomplète, l'administration est tenue de vous inviter à compléter votre dcl dans un délai de 15 jours, passant ce délai vous payez 500.00
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 14/12/2017 00:32:35    Sujet du message: Seront nous pénaliser ?

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