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Réévaluation des éléments de l'actif

 
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SABRIN
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MessagePosté le: 26/02/2013 17:08:57    Sujet du message: Réévaluation des éléments de l'actif Répondre en citant

Bonjour

a Plus-value de réévaluation des éléments de l'actif du bilan est elle taxable?
Quel est le texte la réglementant?
Merci par avance de votre réponse.


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MessagePosté le: 26/02/2013 17:08:57    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 27/02/2013 16:04:15    Sujet du message: Réévaluation des éléments de l'actif Répondre en citant

je n'ai pas trouvé de texte pour votre cas

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Auteur Message
Lakbira
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MessagePosté le: 03/04/2013 11:07:11    Sujet du message: TEXTE CONCERNANT LA PLUS OU MOINS VALUES DE REEAVLUATION Répondre en citant

Article 14 de la loi 9 - 88:


Méthodes d'évaluation


 A leur date l’entrée dans l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur actuelle et les biens produits à leur coût de production.
 A leur date d'entrée dans l’entreprise, les titres acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur prix d'achat.
 A leur date d'entrée dans l’entreprise, les créances, dettes et disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant normal. Les créances, dettes et disponibilités libellées en monnaie étrangère sont converties en monnaie nationale à leur date d'entrée.
 La valeur d'entrée des éléments de l’actif immobilisé dont l’utilisation est limitée dans le temps doit faire l’objet de corrections de valeur sous forme d'amortissement.
 L’amortissement consiste à étaler le montant amortissable de l’immobilisation sur sa durée prévisionnelle d'utilisation par l’entreprise selon un plan d'amortissement.
 La valeur d'entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la valeur nette d'amortissements de l’immobilisation.
A la date d'inventaire, la valeur actuelle est comparée à la valeur d'entrée pour les éléments non amortissables ou à la valeur nette d'amortissements, après amortissement de l’exercice, pour les immobilisations amortissables.
 Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité soit sous forme d'amortissements exceptionnels si elles ont un caractère définitif soit sous forme de provisions pour dépréciation si elles n'ont pas un caractère définitif.
 La valeur comptable nette des éléments d'actif est soit la valeur d'entrée ou la valeur nette d'amortissements si la valeur actuelle leur est supérieure ou égale, soit la valeur actuelle si elle leur est inférieure.
 S'il est procédé à une réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, l’écart de réévaluation entre la valeur actuelle est la valeur comptable nette ne peut être utilisé à compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan.
 Les biens fongibles sont évalués soit à leur coût moyen d'acquisition ou de production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré.

 
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:08:00    Sujet du message: Réévaluation des éléments de l'actif

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