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aide ETAT 9421
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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extra2012
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MessagePosté le: 27/02/2013 09:21:22    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

Bonjour


j ai une question en niveau  Etat 9421.

est ce que ( les indeminités de représentation + frais de transport ) sont Montant des indemnités versées et exonérés au même temps ?


CORDIALEMENT


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MessagePosté le: 27/02/2013 09:21:22    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 27/02/2013 15:53:57    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

tout à fait ca fait partie du salaire mais non imposable

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extra2012
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MessagePosté le: 27/02/2013 15:58:18    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

Merci 1000 fois Frère

donc il  est  exonéré


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MABROUK
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MessagePosté le: 27/03/2013 22:00:59    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

quelles sont les vérifications à faire au niveau état 9421 et bilan
càd les soldes figurant au bilan conformes avec le recap 9421?
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je salue votre esprit d’équipe


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 28/03/2013 17:31:49    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

comparez votre etat avec le bilan et la balance

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MABROUK
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MessagePosté le: 28/03/2013 22:03:39    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

merci pour la réponse
pouvez vous me donner des exemples de colonnes état 9421? svp c'est important
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je salue votre esprit d’équipe


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Adilovich84
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MessagePosté le: 23/12/2014 18:52:31    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

Bsr tt le monde
j'ai une question concernant la régularisation des déductions familiales d'un salarié 
ce salarié a eu un enfant le 06/13 et on ne lui a pas déduit les 30 dhs ni en 2013 ni en 2014
pour 2014 je vais faire la régularisation par le biais de l'état 9421
ma question est pour 2013, puis je la faire aussi par l'état 9421?
sinon y a-t-il autre solution??
merci d'avance pour votre collaboration


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Arabian
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MessagePosté le: 23/12/2014 22:11:18    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Pour l'état 9421, il faut vérifier ceci :

IR annuel = IR mensuel X période travaillée

IR de décembre = IR annuel -( IR mensuel de janvier au Ir de novembre), c'est à dire qu'il faut faire une majoration ou minoration de IR de décembre pour atteindre IR annuel, donc avant de déposer IR de décembre, faut calculer d'abord IR annuel et déduire des IR déposés de janvier au novembre

Sur l'état 9421 : sur la page de personnel permanent : Total IR trouvé doit être identique à IR déposé ( voir page récapitulatif)
Montant total de la rémunération global
sur la page de personnel permanent = Montant global de la rémunération sur la balance et sur le bilan

Pour la CNSS (patronal)

Cotisation CNSS (671....) =
Montant annuel brut imposable plafonné à 72.000dh  X 8.98 + Montant annuel brut imposable non plafonné X 8 %
Cotisation AMO (671....) =
Montant annuel brut imposable non plafonné X 3.5%

Bien entendu, cette année, puisqu"il y avait changement de taux de la CNSS en mois de décembre, donc y aura un petit changement au montant trouvé...mais la cotisation AMO doit être juste....


wa allah a3lam
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MessagePosté le: 31/12/2014 12:52:03    Sujet du message: FRAIS FORFAIT DEPLACEMENT Répondre en citant

Bonsoir

dans le domaine du transport de marchandise les chauffeurs encaissent des forfait de déplacement selon la ville , par exemple
Casablanca 500 dhs , Rabat 300 etc....
ces forfait de déplacement non imposable sont comptabilisés dans le compte 61421 .
Ma question est si ces forfait de déplacement doivent apparaître dans Etat 9421 dans la colonne 
"Montant des indemnités versées à titre de frais professionnels " ou "Montant brut des indemnités payées en argent ou en nature"
ou ne doivent -ils pas apparaître ?

MERCI 


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Arabian
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MessagePosté le: 01/01/2015 12:42:10    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته+

D'abord, on ne met pas ces frais de déplacement dans le compte 61421 (Transport du personnel) qui reste une charge externe relative à la mission du transport de personnel (facture de transport), mais les frais de déplacement se sont des indemnités de la masse salariale(charge du personnel ) donc à mettre soit au compte 61712 ou 61713 ( mieux 61713)...en cas de contrôle , il faut s'expliquer pourquoi mettre une charge externe sur état 9421 !

Aussi voir les circulaires de la CNSS & IR sur la condition d'exonération des frais de déplacement : voici extrait

I-CNSS
Allouée à des salariés dont les conditions de travail les contraignent à des déplacements de leur domicile vers un lieu de travail, autre que le lieu habituel, situé en dehors du périmètre urbain, en remboursement des frais de nourriture, de logement et de transport qu’ils supportent.
 Lorsque les frais de déplacement sont inscrits sur la base de pièces justificatives (billets de transport, notes de frais de restaurant et d’hôtels ...etc.), le montant ainsi justifié de l’indemnité n’est pas intégré dans sa totalité à l’assiette des cotisations.
 Si par contre les pièces justificatives de frais n’existent pas et que l’indemnité est attribuée forfaitairement, les conditions dans lesquelles les sommes en cause sont déduites de l’assiette des cotisations, sont les suivantes :
lorsqu’il y a une régularité dans l’octroi de l’indemnité, le bénéficiaire doit nécessairement exercer une fonction qui le contraint à se déplacer d’une manière continue (agent ou représentant commercial ou autres agents itinérants).
Si par contre, il s’agit de mission ou de fonction n’entrant pas normalement et habituellement dans les obligations professionnelles du salarié, le déplacement doit être justifié par l’ordre écrit délivré à l’intéressé et par l’objet du déplacement (visite d’un client,
d’un fournisseur, d’un chantier ou d’une foire, prospection d’un marché…etc);
Pour ce qui est de la partie non soumise à cotisation des frais de déplacement accordés forfaitairement, elle est estimée par rubrique (transport, nourriture et hébergement) comme suit :
 l’évaluation des frais du transport est faite en se référant au Barème de l’indemnité kilométrique lorsque le salarié utilise son propre moyen de transport et au tarif du transport public dans le cas salarié utilise une voiture de service. La distance parcourue est estimée par rapport aux lieux qui
ont fait l’objet d’une visite dûment justifiée par l’ordre écrit délivré à l’intéressé et par l’objet du déplacement ;

----------------
II-IR :
Question : Quel est le sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou/et aux frais de
déplacements accordés à titre forfaitaire


Réponse : Conformément aux dispositions de l'article 66-1 de la loi n°17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, les indemnités ne sont exemptées dudit impôt que si elles sont destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
De ce fait, les frais de déplacements en question ne peuvent être exonérés de l'I.G.R que s'ils sont justifiés.

Maintenant, si on suppose que les frais de déplacement dans ton cas est exonérée et justifiée par pièce , sur état 9421,

Dans la case 1), il faut mentionner le montant global brut (salaire de base, primes, indemnités imposables ou imposables), puis dans la case (4), tu mets les indemnités exonérées, de cette manière, le total global sur état 9421 = total de la masse salariale sur balance & bilan
la case (5) sera celle du SBI
wa allah a3lam
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MessagePosté le: 05/01/2015 15:23:19    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته+

Voici état 9421 sous Excel, dernier formulaire

https://www.mediafire.com/?977cedpqzds006n

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MessagePosté le: 12/02/2015 17:58:03    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

bonjour
c'est la première fois que je vais préparer état 9421
merci de me confirmer ces points lah yjazikom
la case 1 représente le montant brut et je vais la comparer avec le compte 61711 de bilan
la case 3 représente les frais de transport sont exonérés
la case 4 représente les frais de transport sont exonérés
la case 5 le meme montant de case 1
mais je sais pas comment je vais remplir montant des retenues opérés et montant des échéances prélevées et comment je vais les vérifier avec le bilan
merci d'avance 


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MessagePosté le: 12/02/2015 21:24:46    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته+

Si tu nous donnes le détail salarial pour comprendre...exemple d'un bulletin de paie d'un employé , c'est à dire
Salaire de base
Primes ? nature - montant
indemnités ? nature, montant
Types de retenues ? cnss, cimr, amo, crédit de logement ? assurance, mutuelle ?


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MessagePosté le: 13/02/2015 08:49:28    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

bonjour ,
sal brut 6221.70
cnss 268.80
amo 124.43
ir 208.57
ind transport exonéré 1000
pour la même occasion  est ce que on doit déposer 9421 néant pour une sociéte qui n'avait pas des personnels en 2014
merci d'avance


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Arabian
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MessagePosté le: 15/02/2015 13:37:14    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

D'abord, il n'existe pas d'indemnité de transport exonérée de 1000dh !
l'Indemnité de transport est imposable à IR et exonérée à la CNSS dans le plafond légal 500dh si habitant en zone urbaine et 750 dh si résidant en zone rurale...au delà de ce plafond, excédent est imposable à la CNSS;; bon bréf....maintenant trop tard pour tout chambouler puisque la paie annuelle est déjà validée...
Tu consultes ce sujet : http://www.makdonis-consulting.com/t2999-Indemnit-s-de-transport.htm

Tes données sont manquantes, il manque situation familiale ( marié, célibataire, nombre d'enfants), nombre de jours déclarés en cnss par an : 312 j ? , prime d'ancienneté ?

salaire brut annuel ?

Pour la question 2, oui, il faut déposer Néant, même si y a personnel, vaut mieux déposer que payer 500dh de penalité wa allah a3lam


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:43:29    Sujet du message: aide ETAT 9421

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