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aide ETAT 9421
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MessagePosté le: 17/02/2015 22:18:14    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

T'as pas répondu aux questions .........! bon, on supposera que cet employé est célibataire ayant bossé 312 j sa,s anciennenté, donc on aura ( approximatif)

salaire annuel : 74660,4 dh
FP = 14932,08
CNSS = 3225,6
AMO = 1493,21
SNI = 55009,51
IR = 3001,90
------------------------------
Pour remplir l'état 9421, dans ;
case (1) : on met le salaire brut global : 74660,4 + 12.000 = 86660,4 dh
case (2) : on met primes et indemnités en argent déduites de FP comme prime de logement, prime de loyer, prime téléphone etc : 0 dh
case (3) = en général on met 0
case (4) : primes et indemnités exonérés de la base imposable IR : dans ton cas indemnité de transport (même si en réalité elle est imposable à IR ) : 12.000 dh
case (5) = 86660.40-12000 = 74660.40
taux FP = 20
case (6) = 14932,08
case (7) = 0
case 8 = 3225,6 +1493,21 = 4718,81 dh
case (9) = 0
case(10) = 55009,51
IR = 3001,90
période = 312j
nombre  de déduction = 0

wa allah a3lam

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MessagePosté le: 17/02/2015 22:18:14    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 26/08/2015 09:43:05    Sujet du message: aide ETAT 9421 Répondre en citant

 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
J'ai une question à propos de l'état 9421, pour le cas du personnel engagé avec la société et on souhaite leur proposer un contrat anapec de 24 mois d'exonération CNSS & IR, le personnel touche 3.000dh (en général des nouveaux lauréats techniciens de l'OFPPT
Sur état 9421 dans le tableau des stagiaires , on mentionne ceci :
(1) - Stagiaires bénéficiant de l’exonération prévue au 16 de l’article 57 du C.G.I- Joindre : - Copie du contrat de stage ;- Une attestation d’inscription à l’ANAPEC par stagiaire dûmentlégalisée.(2) Montant des retenues opérées au titre de la pension de retraite, de la CNSS et desorganismes de prévoyance sociale.
L'article 57 du CGI précise ceci

Article 57.- Exonérations

16° - l’indemnité  de  stage  mensuelle  brute  plafonnée  à  6.000  dirhams pour  une période  allant  du  1er janvier  2013  au 31  décembre  2016 versée  au  stagiaire, lauréat  de  l’enseignement  supérieur  ou de  la formation  professionnelle, recruté  par  les  entreprises  du  secteur  privé.
Cette  exonération  est  accordée  aux  stagiaires  pour  une  période  de  24  mois  renouvelable  pour  une  durée  de  12  mois  en  cas  de  recrutement  définitif.    Lorsque    le    montant    de    l’indemnité    versée    est    supérieur    au  plafond  visé  ci-dessus,  l’entreprise  et  le  stagiaire  perdent  le  bénéfice  de l’exonération.
L’exonération  précitée  est accordée  dans  les conditions  suivantes :

a) les stagiaires doivent être inscrits depuis au moins six (6) mois à l’Agence Nationale  de Promotion de l’Emploi et des Compétences(ANAPEC) régie par la loi n° 51-99 précitée ;
b) le même stagiaire  ne  peut  bénéficier  deux  fois  de cette exonération.

-----------------------------

Ces employés vont être inscrits à l'anapec ce mois ci- donc ils n'ont pas l'ancienneté de 6 mois et leur salaire brut est de 3.000dh (donc exonéré de l'IR) ...voici mes questions :

1. Est ce qu'il faut les inscrire sur état 9421 dans le tableau du personnel permanent ou tableau des stagiaires ? car réellement ils ne paieront pas la CNSS mais ils peuvent être par la suite permanent si la société est satisfaite de leur rendement ?

Car si on les inscrits sur tableau de personnel permanent comment faire avec les cases des retenus sociaux CNSS, AMO, Frais professionnels etc

2. Et si on les inscrits dans le tableau des stagiaires, eux ne sont pas inscrits depuis 6 mois à anapec !!!

Merci de me répondre à ce fléau

Cdt


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MessagePosté le: 13/12/2017 15:00:34    Sujet du message: aide ETAT 9421

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