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Declaration de tva sur construction

 
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IMAD
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MessagePosté le: 27/02/2013 10:15:57    Sujet du message: Declaration de tva sur construction Répondre en citant

 Bonjour;

En mois de décembre 2010 on a acquis un terrain de 1278 m2, sur lequel on a construit une villa et on a obtenu le permis d'habiter au 08 Octobre 2012 ;

Prix d'achat du terrain                   :   1 000 000

travaux de construction et finition :   1 500 000 TTC

Comment établir la déclaration de la TVA






 


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MessagePosté le: 27/02/2013 10:15:57    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
golden member
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Inscrit le: 14 Déc 2012
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MessagePosté le: 27/02/2013 17:03:42    Sujet du message: Declaration de tva sur construction Répondre en citant

vous devez préparer tout un dossier
le plan
le permis d'habiter
l'autorisation de construire
la liste des frais et travaux comportant tva, nom du fournisseur, if, adresse, montant hors taxe, date et référence de paiement
copie relevé bancaires pour les paiements par banque
le tout à déposer au service des impots et voir avec ceux de votre secteur



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MessagePosté le: 13/12/2017 15:00:05    Sujet du message: Declaration de tva sur construction

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