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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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qui paie la tva en fin de compte

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 27/02/2013 20:10:13    Sujet du message: qui paie la tva en fin de compte Répondre en citant

Le fonctionnement de la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
A chaque étape de fabrication ou de négociation, un produit subit une transformation et prend une valeur ajoutée. Le fait de générer économiquement une valeur ajoutée impose le produit à la fiscalité et donc à la TVA.
Qu'est-ce que la TVA ? 
La TVA est un impôt général indirect. Elle s'applique à tous les produits et prestations de l'entreprise. Elle est perçue à chaque étape de transformation ou négociation d'un produit par l'entreprise concernée, pour le compte de l'Etat, même si c'est le consommateur qui paie réellement l'impôt, au bout du processus
Le principe de fonctionnement de la TVA 
Prenons l'exemple d'un vêtement en coton pour illustrer le principe de la TVA. Dans le cas de la fabrication d'un vêtement en coton, la matière première est une production agricole, vendue sous forme de récolte.
Différentes étapes de transformation du produit :
Agriculteur > Usine de transformation du coton > Usine de confection du vêtement > Magasin > Consommateur
1ère étape : de l'agriculteur à l'usine de transformation du coton
Lors de cette première vente, l'agriculteur fixe un prix de vente de 100DH augmenté de 20,00DH de TVA (taux actuel de TVA : 20,00%), soit 120,00DH
L'agriculteur doit reverser alors cette TVA de 20,00DH à l'Etat (TVA collectée).
2ème étape : de l'usine de transformation du coton à l'usine de confection du vêtement
L'usine de transformation effectue :
  • le filage du coton
  • la teinture du coton
  • le tissage du coton

L'entreprise, qui est chargée de la transformation du coton, achète la matière première 120,00DH à l'agriculteur.
Après traitement industriel du coton, elle fixe un prix de vente de 200,00DH, augmenté de 40,00DH de TVA, soit 240,00DH. Or, comme elle a réglé 120,00DH à son fournisseur d'achats, elle a déjà payé la TVA. Ayant encaissé la vente de 240,00DH, elle va reverser à l'Etat 20,00DH (40,00DH - 20,00DH = 20,00DH), pour régulariser sa position.
A ce stade du processus, la TVA reversée à l'Etat est de :
1ère étape : 20,00DH
2ème étape : 20,00DH
Total : 40,00DH
3ème étape : de l'usine de confection du vêtement au magasin
L'atelier de confection achète le tissu 240,00DH puis, après confection du vêtement, revend celui-ci au prix de 500,00DH, augmenté de 100,00DH deTVA à un magasin de vêtements.
Il reverse à l'Etat une TVA de 60,00DH ( 100,00DH - 40,00DH = 60,00DH).
A ce stade du processus, la TVA reversée à l'Etat est de :
1ère étape : 20,00DH
2ème étape : 20,00DH
3ème étape : 60,00DH
Total : 100,00DH
4ème étape : du magasin à l'achat du vêtement par le consommateur
Le consommateur achète le produit au prix de vente, augmenté du montant global de la TVA ( 600,00DH dans notre exemple).
C'est donc le consommateur qui règle la taxe de la TVA., au bout de la chaîne de fabrication et de négociation.
A noter que l'argent correspondant à la TVA a déjà été encaissé par l'Etat au moment de la vente du produit fini.
La TVA globale, correspondant aux différentes étapes de fabrication et de négociation, est de ( 20,00DH + 20,00DH + 60,DH = 100,00DH). : c'est bien le consommateur qui finalement paie la TVA.


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MessagePosté le: 27/02/2013 20:10:13    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 22/04/2013 17:23:08    Sujet du message: qui paie la tva en fin de compte Répondre en citant

Celui qui paie la tva en fin de compte c'est Hmar Chalh .
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 23/04/2013 12:19:25    Sujet du message: qui paie la tva en fin de compte Répondre en citant

Merci pour l'info, etre consomateur coute cher Very Happy

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MessagePosté le: 12/12/2017 06:44:38    Sujet du message: qui paie la tva en fin de compte

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