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frais de constitution
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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nwamal compt
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MessagePosté le: 28/02/2013 10:19:53    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

salam svp jai une ste crée le 05/12/2012   son frais de constitution est 6000 je ca pa est ce que je dpit mette la date  01/01/2012 ou bien sa date de cration  pr calculer son amortissement

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MessagePosté le: 28/02/2013 10:19:53    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 28/02/2013 10:41:54    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

vous la passez à la date de facture des honoraires

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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/02/2013 15:19:41    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

Bosjour,

       Les Frais d'établissement sont à amortir en annuités constantes au taux de 20%
       Donc 6000X20%= 1200 dhs.

Corlt
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mohamesd
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MessagePosté le: 01/03/2013 07:25:34    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

SLT




6000.00 X33.33%/12=166.65




un seul mois d4 AMORTISSEMENT 


LE TAUX D'AMORTISSEMENT EST 33.33%


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nwamal compt
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MessagePosté le: 01/03/2013 09:43:02    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

salam merci bien pour votre réponses .jai une question si possible  apropos de cette facture qui contient honoraires du comptable et frais de constitution  est ce que je doit la comptabilisé dans les charge  de la ste crée oui juste honoraires oui bien ila suffit juste de la mettre parmi les immob on non valeur .  

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/03/2013 10:20:17    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

vous la comptabilisez hors taxe dans les frais de constitution classe 2

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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/03/2013 12:10:19    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant


Amortissement des immobilisations en non valeur
Les immobilisations en non valeur doivent être amortis à taux constant

sur cinq (5) ans à partir du premier exercice de leur constatation en comptabilité en

application des dispositions de l’article 10 (I-F-1°-a)) du C.G.I.

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MABROUK
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MessagePosté le: 01/03/2013 20:44:03    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

Bonsoir,
si une Sté décide de diminuer son capital social, c'est qu'elle évite une dissolution certaine
pouvez vous clarifier cette procédure?
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MessagePosté le: 02/03/2013 08:31:39    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

toute société qui perd les trois quarts de son capital doit soit prononcer sa dissolution, soit augmenter son capital, donc la diminution du capital est à éviter

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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/03/2013 10:06:27    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

Bonjour,

       La diminution du capital n'a rien à voir avec la perte des 3/4 du capital, elle peut être motivée par
       plusieurs raisons:
       1) la sté peut avoir des pertes et vouloir les absorber par une réduction du capital, ce qui lui permet
       d'aligner le capital sur son actif réél.
       2) l'importance du capital peut ne plus se justifier par le niveau d'activité, la sté procèdealors à
       une réduction de son capital en remboursant ses actionnaires à hauteur de la partie réduite.
       3) la sté cotée en bourse qqui a des pertes a tout intérêt à dégager ses pertes par une réduction du
       capital, ce qui lui permet aisément d'autres moyens de financement.

       Enfin une réduction de K n' a jamais évité de façon certaine une dissolution quelconque.
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MessagePosté le: 02/03/2013 10:08:23    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

Salam,
 
      Merci à l'avenir de poser vos questions dans les rubriques appropriées.

      Cette rubrique était consacrée aux immobilisations en non valeur.

Merci
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MABROUK
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MessagePosté le: 02/03/2013 12:09:13    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

salam,
merci , Mr ANCIENSUISLA et Mr PAULMALO
trés interessant ce que vous dites Mr PAULMALO. Seulement j'ajoute que la décision de réduire le capital peut parfois être motivée par:
- la renonciation à l'appel du k: l'A.G.E. décide la réduction de k par renonciation au k non encore libéré (cas de S.A.).
- l'achat et annulation par la S.A. de ses propres actions.
la réduction de k par apurement des pertes peut parfois être un des moyens d'éviter la dissolution de la sté. soit alors 1- ramener les capitaux propres à un montant raisonnable 2-soit réduire le k 
corriger moi s'il vous plais si je me trompe


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je salue votre esprit d’équipe


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MessagePosté le: 02/03/2013 15:58:27    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

MABROUK a écrit:
salam,merci , Mr ANCIENSUISLA et Mr PAULMALO
trés interessant ce que vous dites Mr PAULMALO. Seulement j'ajoute que la décision de réduire le capital peut parfois être motivée par:
- la renonciation à l'appel du k: l'A.G.E. décide la réduction de k par renonciation au k non encore libéré (cas de S.A.).
- l'achat et annulation par la S.A. de ses propres actions.
la réduction de k par apurement des pertes peut parfois être un des moyens d'éviter la dissolution de la sté. soit alors 1- ramener les capitaux propres à un montant raisonnable 2-soit réduire le k 
corriger moi s'il vous plais si je me trompe



      Je n'arrive pas à saisir ce que vous voulez dire par :
        Réduction est un moyen d'éviter la dissolution!!!!!!!!!!!!! merci de donner un cas concret .
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MABROUK
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MessagePosté le: 03/03/2013 19:07:42    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

Bonsoir Mr PAULMALO


D'après ce que j'ai lu:
 l’assemblée générale extraordinaire écarterait la dissolution, la société est tenue de réduire(cela consiste à réduire le capital social en l’imputant sur le report à nouveau de manière à nettoyer du bilan la totalité des pertes comptables) ou d’augmenter son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes.la reconstitution des capitaux propres peut être réalisée par une augmentation de capital par rapport en nature ou en numéraire, une réduction du capital ou la combinaison de ces deux derniers procédés (appelé « coup d’accordéon » constituant en une réduction de capital suivie d’une augmentation de capital ou inversement).
JE CROIX QUE CELA MÉRITE UN PEU DE RECHERCHE POUR BIEN COMPRENDRE CES PROCÉDÉS. J'INVITE TOUT LE MONDE A NOUS ÉCLAIRER ET M’ÉCLAIRER MOI AUSSI.
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MessagePosté le: 03/03/2013 20:14:44    Sujet du message: frais de constitution Répondre en citant

Bonsoir,


     Vous avez dit la dissolution seule permet de sauver l'entreprise ce qui est faux.
     Mais la dissolution suivie d'une augmentation de K ça c'est ok, c'est ce qu'on
    appelle dans le jargon l'effet d'accordéon.
     C'est ce qui permet à l'entreprise de reconstituer ses capitauxs pour assainir son bilan
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MessagePosté le: 12/12/2017 23:53:45    Sujet du message: frais de constitution

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