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compta des medecins
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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najwa
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MessagePosté le: 30/01/2009 22:18:51    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

bonsoir tout le monde
est ce que qlq'un peut me dire qlq chose concernant la compta des medecins 
les impots à payer
les taux des impots
et autres choses
merci bcp 


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MessagePosté le: 30/01/2009 22:18:51    Sujet du message: Publicité

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Invité
Invité

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MessagePosté le: 04/02/2009 09:04:07    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

le medecin exercant dans le cadre d'une profession liberale est soumise a l'IR  en tant que personne physique, selon le resultat réalisé, avec obligation de verser une cotisation minimale aprés les 3  premiers exercices (6% des produits). l'activité est soumise a la taxe professionnelle pares 5 ans d'exoneration. et ele est hors du champ d'application de TVA.
si lemedecin intervient auprés des cliniqes; et recoit des honnoraires, il subit une retenue a la source de 30% liberatoire de l'IR


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khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 04/02/2009 19:03:17    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

medecins hors champs TVA???? tu peux me donner le texte de loi???
il subit une retenue a la source de 30% s'il n'est pas patentable.


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medcompta
Invité

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MessagePosté le: 06/02/2009 09:56:23    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

bonjour khalili
vous avez confondu les choses. le prélément de 30% concerne les honoraires perçus par les medecin non patentables intervenant auprès des cliniques en matière chirurgicale. qua,t à la TVA l texte est bien clair. en vertu de l'article 91-I-12°, les opartions imposable effectuées en tant que professions libérales sont citées comme suit :
a- avocats, interprètes, notaire, ......
b- architecte,metreur....
c- veterinaire

la liste est donc précise  ni les medecins ni les dentistes n'y figurent pas
j'ajoute, si vous vous referez à l'imprimé de declaration de TVA les medecins n'y figurent pas.
je répète, les 30% de prélèvement concernet les honoraires en terme de l'IR


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Auteur Message
najwa
Invité

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MessagePosté le: 20/02/2009 13:29:37    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

salam alaykom
et pour la tva des cliniques?
JE PENSE QUE C NOUVEAU


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Auteur Message
medcompta
Invité

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MessagePosté le: 20/02/2009 18:53:53    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

les expolotants de cliniques et laboratoires d'analyses medicalces sont exonéré egalemenrt de la tva

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Auteur Message
salsabil
Invité

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MessagePosté le: 23/02/2009 11:15:55    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

salam.

"les 30% de prélèvement concernet les honoraires en terme de l'IR"

IR Question


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medcompta
Invité

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MessagePosté le: 23/02/2009 18:37:18    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

oui tout a fait. prelevement de 30 du montant brut des honoraires alloués a des medecins non patentables intervenant pour des operations chirurgicales etc.... et elle est liberatoire de l'IR

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emeraude
Invité

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MessagePosté le: 11/05/2009 10:06:04    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

medcompta a écrit:
les expolotants de cliniques et laboratoires d'analyses medicalces sont exonéré egalemenrt de la tva


bonjour
En.2003; il a été crée une clinique SARL, n'ayant connu que des travaux de construction, aujourdhui en 2009 pour avoir l'autorisation d'exercer et suite aux nouveaux texte de loi, cette sarl, doit ête transformée en ste civile.
prière de bien vouloir m'orienter aux étapes à suivre.
Un hic en 2003; aucune déclaration d'existence à la tva, n'a été faite et aucune déclaration depuis n'a été deposé , je crains des penalités lors de la demande du permis dhabiter?!!!
Remerciements et bonne continuation.


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 22/06/2009 11:20:57    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

oui.les cliniques sont exoneree de la tva sur les prestation effectuee.mais il faut faire attention aux achats des produits pharmaceutique qui seront facture par la clinique.et dans cette phase de facturation . l inspecteur peut controler la marge sur les produit pharmaceutiques vendus avec les prix d achats des prodiuts pharmaceutique autrement dis .il faut bien metriser le stocks des produits phar .est donc la marge entre les achats et les produit qui doit etre agale a zero

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 29/06/2009 11:02:15    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

pour emeraude

1-il faut faire une transformatin juridique
2-il faut demander le permis d habiter lors d achevement de travaux.pour le faire demander a votre architecte une attestation justifiant la fain des travaux.
et ne craignez rien il n y a pas des penalite .vous seriez penalisee si vous avez depassez un deali d un mois apres lobtention de permis .
vaut mieux consulter l inspecteur de votre region


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saida-ib
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MessagePosté le: 19/09/2013 14:48:18    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

bonjour 


j'aimerai savoir retenu de la source pour la rémunération des personne physique   non patentable Smile


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fiducloi
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MessagePosté le: 19/09/2013 16:50:27    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

30 POUR CENT PAR LES CLINIQUE A L EGARD DE MEDECIN

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mahcom2012
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MessagePosté le: 19/04/2014 11:32:06    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

J AI PAS COMPRIS
COMMENT UNE CLINIQUE SARL PEUT SE TRANSFORMER
_________________
l innovation commence par le savoir le faire le savoir faire et le faire savoir


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mahcom2012
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MessagePosté le: 21/04/2014 18:31:27    Sujet du message: compta des medecins Répondre en citant

J AI PAS COMPRIS 
COMMENT UNE CLINIQUE SARL PEUT SE TRANSFORMER EN SCI
_________________
l innovation commence par le savoir le faire le savoir faire et le faire savoir


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:06:30    Sujet du message: compta des medecins

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