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accompte 2012

 
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salma.bensmail
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MessagePosté le: 02/03/2013 20:43:57    Sujet du message: accompte 2012 Répondre en citant

salam3alykom
une socite  termine sa pperiode d'exonertaion le 02/06/2012

 CA 01-06-2012 au 31-12-2012 est  315.000,00
resultat fiscal 2011 -28.350,00
ma question  pour le calcul de 2 3 4 acompte  en prend  le CA 2011 ou bien  la partie allant de 01-06/2012 au 31/12/2012


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MessagePosté le: 02/03/2013 20:43:57    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 02/03/2013 23:57:07    Sujet du message: accompte 2012 Répondre en citant

vous prenez la totalité du chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice de référence qui est 2011 pour déterminer votre cotisation minimale et les acomptes à payer

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/03/2013 09:52:29    Sujet du message: accompte 2012 Répondre en citant

Bonjour,

       Tu as dû payer les acomptes de juin sept dec 2012 sur la CM du CA global de 2011.
        En 2012, ton impôt IS est comparé à la CM du 2/06 au 31/12 et tu règles le plus
        important déduction faite des 3 acomptes réglés.
        L'acompte IS 2013 est calculé sur l'IS 2012 ou la CM 2012 du CA global.
        A retenir que les acomptes sont toujours calculés sur une année globale que ce soit en matière
        d'IS ou de CM.
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MessagePosté le: 13/03/2013 15:50:53    Sujet du message: accompte 2012 Répondre en citant

bonjour svp on est exonéré des acomptes combien d'années...
merci.


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MessagePosté le: 13/03/2013 15:58:30    Sujet du message: accompte 2012 Répondre en citant

participant a écrit:
bonjour svp on est exonéré des acomptes combien d'années...merci.

Vous êtes exonéré de la cotisation minimale pendant 36 mois premiers mois.
Mais vous n'êtes pas exonéré de l'IS, c'est à dire si vous faites un bénéfice, vous
devez dès la 1ère année payer et l'IS sur ce bénéfice et les acomptes au titre de l'is
de l'exercice suivant
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MessagePosté le: 13/03/2013 17:39:26    Sujet du message: accompte 2012 Répondre en citant

A la fin de ces 36 mois comme l'a indiqué notre ami paulmalo, vous devez commencer à verser les acomptes provisionnels en vous basant sur l'exercice N-1 pour déterminer l’impôt en cas de bénéfice ou la cotisation minimale en cas de perte

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MessagePosté le: 13/03/2013 22:49:34    Sujet du message: accompte 2012 Répondre en citant

Bonsoir,

     En cas de bénéfice , les acomptes sont payables dès l'année N+1.
     En cas de déficit, les acomptes sont payables après la fin des 36
     mois sur la base de la cotisation minimale de N-1.
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MessagePosté le: 19/03/2013 12:31:18    Sujet du message: accompte 2012 Répondre en citant

 Bonjour,

    Voici une question qu'on m'a posée. Merci d'y répondre:

   2009:  Une sté a payé un escédent de 4000
   2010:  déficit , la sté a payé la CM de 1500 qu'elle a imputé sur l'escédent ( reste 2500 ).
   2011:  IS= 3500, Acomptes = 1500 , La sté récupère aussi la CM de 1500 et paie =500dhs

   La sté attend le remboursement de 2500 dhs.
   Merci de passer les écritures comptables de 2009 à 2011.
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MessagePosté le: 19/03/2013 13:35:01    Sujet du message: accompte 2012 Répondre en citant

c'est le compte état qui restera débiteur du montant total des excédents restituable

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MessagePosté le: 19/03/2013 14:38:52    Sujet du message: accompte 2012 Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
c'est le compte état qui restera débiteur du montant total des excédents restituable
 2010 etat : Etat :  Excédent acompte :4000 -1500 cm imputé = 2500 solde a rembourser.
 2011 etat : Etat    Imputation  CM 2010 sur IS = -1500 . solde 1000
 Alors que l'Etat nous doit 2500 dhs.

     Le comptable me dit qu'il ne comprend pas pourquoi le solde est de 1000 alors que l'Etat
     lui doit 2500.

Merci de vos réponses.
 
 
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MessagePosté le: 12/12/2017 02:33:28    Sujet du message: accompte 2012

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