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rectification de la déclaration

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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azertino
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MessagePosté le: 02/03/2013 22:52:38    Sujet du message: rectification de la déclaration Répondre en citant

Bonjour

je dois faire une rectification sur une declaration de TVA du 4eme trimestre 2011. le solde en rouge est de prés de 2000 dh. faut il réduire ce crédit de 15% soit 300 dh comme sanction de la rectification ou prendre 500 dh comme sanction en moins de mon crédit TVA?merci d'avance


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MessagePosté le: 02/03/2013 22:52:38    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 02/03/2013 23:46:48    Sujet du message: rectification de la déclaration Répondre en citant

vous devez rectifier même la déclaration qui suit celle comportant une erreur car le solde reporter est certainement faux 

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 02/03/2013 23:50:38    Sujet du message: rectification de la déclaration Répondre en citant

il n'y a pas d'amende ni de sanction de -15% du rouge dans votre cas, car vous avez déposé la déclaration dans le délai, tout ce que vous allez faire c'est déposer vos déclaration rectificative, mais vous donner la réponse qui s'adapte ) votre cas, communiquez mois les donnés de votre déclaration erronée et de la déclaration qui suit 

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azertino
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MessagePosté le: 03/03/2013 17:06:08    Sujet du message: rectification de la déclaration Répondre en citant

merci pour votre professionnalisme .

déclaration du 3eme trimestre 2011 déposée : en rouge 9 000 au lieu d'un solde en rouge réel de 5000
déclaration du 4eme trimestre 2011 déposée en rouge de 3 000.


salutations


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 03/03/2013 21:24:57    Sujet du message: rectification de la déclaration Répondre en citant

donc vous avez un rouge érroné de 4000dh en plus au lieu de payer 1000dh pour le 4ème trimestre 2011, vous avez dégagé un rouge de 3000dh dans ce cas vous déposez les deux déclarations rectificatives mais celle du 4ème sera payée avec pénalités et majorations

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 03/03/2013 21:27:35    Sujet du message: rectification de la déclaration Répondre en citant

mais n'oubliez pas de joindre à vos déclarations copies des reçus de dépôt des anciennes pour éviter la sanction de pour dépôt hors délai car vous les avez déjà déposées dans les délais

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sania
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MessagePosté le: 21/04/2013 23:30:52    Sujet du message: rectification de la déclaration Répondre en citant

bonsoir


la tva facturée est calculée sur la base de 20% du CA, ce qui est faux dans le cas d'une maison d'hôtes, le taux  est 10%.
j'ai déposé la déclaration de tva 1er trim/2013 et c'est un crédit tva 
comment faire pour rectifier cette déclaration sachant que si j'utilise le taux 10% j'aurai aussi un crédit tva?
le CA HT est sur la ligne exacte de taux réduit de 10%, mais la tva fact. correspond à 20%


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simotic
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MessagePosté le: 21/04/2013 23:49:14    Sujet du message: rectification de la déclaration Répondre en citant

alors re déposer une autre TVA ,et Mentionner en haute TVA Rectificative. et n'oublie pas la réduction de 15%

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sania
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MessagePosté le: 22/04/2013 09:01:36    Sujet du message: rectification de la déclaration Répondre en citant

merci beaucoup pour votre aide

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Auteur Message
anouarpac
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MessagePosté le: 22/04/2013 10:52:47    Sujet du message: rectification de la déclaration Répondre en citant

je remerçie tous les dirigeants de ce grand forum

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MessagePosté le: 18/12/2017 05:13:54    Sujet du message: rectification de la déclaration

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