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Question de TVA "Regularisation"

 
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Auteur Message
Mohmmad
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MessagePosté le: 31/01/2009 10:20:14    Sujet du message: Question de TVA "Regularisation" Répondre en citant

Bonjour;


J'ai découvert une erreur dans la déclaration TVA de Mai 2008 où un collaborateur à reporté un chiffre erronné dans la case "Credit de la periode precedente". evidement le solde TVA communiqué à l'administration fiscale s'en trouve faux.


Comment pratiquement pourrait je procéder à la régularisation???


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MessagePosté le: 31/01/2009 10:20:14    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
ouddef
Invité

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MessagePosté le: 03/02/2009 11:44:08    Sujet du message: Question de TVA "Regularisation" Répondre en citant

est ce que tu px chiffrer ton probleme comme ca tu facilite la reponse a tt le monde
merci


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 03/02/2009 12:47:23    Sujet du message: Question de TVA "Regularisation" Répondre en citant

Vous devz faire une déclaration réctificative avec les majorations qui s'imposent.

ou bien ( solution aventureuse) garder le silence en éspérant que l'inspecteur ne fera pas attention jusq'à la prescription.

Avez vous réctifié dans la déclaration suivante.?


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Auteur Message
Mohmmad
Invité

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MessagePosté le: 03/02/2009 17:04:27    Sujet du message: Question de TVA "Regularisation" Répondre en citant

Merci pour l'interet,


L'erreur c'est qu'au lieu de reprendre le Credit de la periode precedent, un collégue à mis un autre chiffre présentant un surplus de credit de 52900,00 Dhs au moi 5/08, Je me suis aperçu de l'erreur en janvier comme j'arrete les encaissements annuels et la TVA 2008, generalement la societe depose toujours avec TVA rouge, mais en Septembre 08 Il y avait paiement. donc il y avait insuffisance de paiement de 52900, Dhs.


Alors Dois je procéder à une regularisation ou declaration modificative des mois 5,6,7,8 et9 avec paiement de l'insuffisance + majorations et penalité ou dois-je attendre que le fisc me demande le redressement par vois de rôle,


Merci


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 03/02/2009 19:28:03    Sujet du message: Question de TVA "Regularisation" Répondre en citant

Faire des declarations rectificatives avec les majorations calculees a la date de leur depot ou attendre la regularisation de l'inspecteur avec les majorations calculees a la date de la regularisation qui risque de tarder et vous pouvz imaginer le montant de la majoration si cette regularisation n'intervient que 4 ans apres, par exemple.

a vous de choisir.


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:39:28    Sujet du message: Question de TVA "Regularisation"

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