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Transfer

 
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akramtgc
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MessagePosté le: 04/03/2013 22:14:02    Sujet du message: Transfer Répondre en citant

bsr tous le monde 
je veut des information svt sur les documents exiger pour fait un Transfer se siégé se sale a rabat tenant compte qu on va changer aussi l’activité de la société  
merci


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MessagePosté le: 04/03/2013 22:14:02    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 05/03/2013 08:39:11    Sujet du message: Transfer Répondre en citant

Étapes à suivre :
1°) - Établir contrat de bail nouvelle adresse;
2°) - Établir attestation de résiliation domiciliation (si la société était domiciliée) ou de bail (si la société était locataire);
3°) - Établir PV de transfert (à signer, légaliser et enregistrer);
4°) - Remplir avis de transfert (signer et cacheter et déposer au service des impôts ancienne adresse);
5°) - Demander nouvelle attestation d'inscription à la taxe professionnelle (service des impôts nouvelle adresse+ copie du pv et avis de transfert);
6°) - Déposer au tribunal de commerce (deux pv originaux + nouvelle taxe professionnelle)
7°) - Faire la publicité francais et arabe.


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mohamesd
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MessagePosté le: 06/03/2013 14:21:06    Sujet du message: Transfer Répondre en citant

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

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MessagePosté le: 15/12/2017 04:39:24    Sujet du message: Transfer

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