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Impôt des entreprises

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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julien waroquier
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MessagePosté le: 01/02/2009 19:04:42    Sujet du message: Impôt des entreprises Répondre en citant

une société informatique française étant sur le point de signer un contrat avec un établissement bancaire marocain se voit stipuler dans le contrat que "le prix inclut un prélèvement forfaitaure à la source ".

Quand est-il ? Quel est la législation en vigueur ?

Selon mes recherches, le client marocain retiendrait 10% du montant total à payer à son client français en crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt étant récupérable sur l'impôt des entreprises en France.

Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Ces revenus marocains sont-ils uniquement taxable à raison de 10% ou alors ils sont resoumis à l'impôt en France ?

Est-ce aussi appliquable lorsque le fournisseur est belge (et non pas français) ?


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MessagePosté le: 01/02/2009 19:04:42    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 09/07/2009 13:54:39    Sujet du message: Impôt des entreprises Répondre en citant

les operations entre etranger et marocain.voir les reponses sur le forum.

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Auteur Message
PAULMALO
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Inscrit le: 17 Nov 2009
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MessagePosté le: 19/02/2010 18:12:32    Sujet du message: Impôt des entreprises Répondre en citant

Bonjour,

           Je reponds un peu tard, oui toutes les prestations effectuées par vous même pour
           le compte d'un client  Marocain sont soumises à une retenue à la source de 10%.
           Le maroc a une convention avec la France pour éviter la double imposition, vous
           devez donc en déposant votre déclaration en France la 2044 je crois déclarer le
           montant prélevé à la source qui sera déduit de l'impot Français.
           En France vous devez déclarer le Brut de la Prestation puis la retenue à la source.
           Vous avez donc besoin d'une attestation de l'etablissemnt bancaire qui a opéré.
        
Cordialement.
   
_________________
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MessagePosté le: 13/12/2017 01:22:23    Sujet du message: Impôt des entreprises

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