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Prime d'un contrat anapec

 
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abdomlio
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MessagePosté le: 15/03/2013 14:29:39    Sujet du message: Prime d'un contrat anapec Répondre en citant

Bonjour à tous,

Est ce que le dahir portant loi n°1-98-112 du 10/09/1998 (Assiette de cotisations CNSS) parlent sur l'indemnité de stage formation insertion est toujour applicable ?
"Conformément aux dispositions du dahir , la prime de stage ne doit être ni inférieure à 1.600 ni supérieure à 4.500,00 dhs, et lorsqu'elle dépasse ce montant elle devient soumise en totalité à cotisation".
Merci pour votre attention.

Salutations.

_________________
Le livre m'a appris à penser et la pensée m'a fait libre


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MessagePosté le: 15/03/2013 14:29:39    Sujet du message: Publicité

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MABROUK
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MessagePosté le: 28/03/2013 22:26:09    Sujet du message: Prime d'un contrat anapec Répondre en citant

salam


Trois modèles de contrats d’insertion sont prévus et donnent lieu à des exonérations encourageantes modulées en fonction du niveau du salaire mensuel :
Modèle I :
•  Salaire : entre 1600 et 2409,64 DH ;
•  Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
•  Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.
Modèle II :
•  Salaire : entre 1600 et 6000 DH ;
•  Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
•  Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) inscrits à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois.
Modèle III :
•  Salaire : entre 2409,64 et 6000 DH ;
•  Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun) ;
•  Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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MessagePosté le: 12/12/2017 21:50:18    Sujet du message: Prime d'un contrat anapec

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