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Mobilisation générale dans l’enseignement privé

 
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soklabi
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MessagePosté le: 18/03/2006 19:54:27    Sujet du message: Mobilisation générale dans l’enseignement privé Répondre en citant

Mobilisation générale dans l’enseignement privé

· Les représentants de 3.600 écoles en conclave à Casablanca

· Le problème des arriérés d’impôt est dans tous les esprits

· Le Fisc réclame 360 millions de dirhams aux écoles

C’est une assemblée générale à tous points de vue, extraordinaire que tiennent ce samedi 18 mars à Casablanca les représentants de l’enseignement privé. Les huit associations du secteur ont provisoirement mis en veilleuse leurs rivalités, le temps d’adresser un message d’unité aux pouvoirs publics.
La main sur le cœur, les opérateurs soutiennent que cette mobilisation vise à obtenir du gouvernement l’accélération de la signature de l’accord-cadre qui viendrait ainsi couronner la «reconnaissance politique de l’école privée». Cette reconnaissance que la Charte de la formation et de l’éducation avait clairement proclamée, est restée lettre morte, à les en croire. La Charte avait fixé l’objectif de 20% que devrait atteindre l’offre privée dans l’éducation d’ici à 2010 l’assortissant au passage de mesures incitatives. A l’heure actuelle, la contribution du secteur privé serait de 5% pour le supérieur, 7% pour l’enseignement général et 8% pour la formation professionnelle.
Rien n’a été concrétisé sur le volet incitatif et il faudra envisager de repousser de deux ans cet horizon, fait remarquer Abdelali Benamour, président de la Conférence des grandes écoles. Ce cadre incitatif devait être complété par une clarification pédagogique du moins pour le supérieur privé, en rendant effectif le mécanisme d’accréditation toujours au point mort, quatre ans après la publication de la loi portant réforme de l’enseignement. Cette accréditation réglerait pour de bon la question de reconnaissance administrative de titres délivrés par l’école privée.

· Compromis difficile sur le volet financier

«Malgré la volonté d’aller de l’avant du gouvernement», souligne le président de la Conférence des grandes écoles (ce dernier a été porte-parole du collectif des associations professionnelles du secteur), ce cadre incitatif de l’investissement qui devrait dans la foulée régler l’explosif dossier fiscal, bute à des contraintes budgétaires. Et c’est à ce niveau que «des compromis sont difficiles» à en juger par le rythme «laborieux» des négociations.
L’économie générale de ce cadre est d’ouvrir à l’enseignement privé l’accès à tous les avantages de droit commun dont bénéficient les autres secteurs d’activité. Gouvernement et associations du secteur étaient à deux doigts de la conclusion d’un accord-cadre en septembre dernier après un an de discussion. Depuis, plus rien et l’inquiétude grandit dans la profession, concède un promoteur.
Si l’accord-cadre est crucial pour la visibilité et l’avenir de l’école privée, il y a de fortes chances que l’épineux problème fiscal accapare l’essentiel des débats à l’assemblée de ce samedi 18 mars. La pression est intenable de la part de petites écoles qui ne veulent ni plus ni moins qu’une absolution totale de la dette envers le Trésor. Bien plus grave, plusieurs d’entre elles s’auto-exonèrent d’impôt et ne font aucune déclaration fiscale.
Appliquant à la lettre la loi, le Fisc lui, ne veut rien savoir. Il réclame 370 millions de dirhams d’arriérés aux écoles privées, qui elles, brandissent la fameuse circulaire du Premier ministre recommandant aux services de recouvrement de l’Etat la suspension des poursuites à l’égard des établissements d’enseignement privé. Personne ne sait comment finira ce mano à mano.
Pour l’instant, le gouvernement serait disposé à passer l’éponge uniquement sur les pénalités de retard, le principal de la dette devant être réglé, si nécessaire, moyennant un échéancier. Il n’est pas question, du moins officiellement, d’une quelconque amnistie fiscale.
Toutes les écoles ne sont pas logées à la même enseigne devant ce problème. Les grandes écoles qui sont les plus grands contributeurs accepteraient le principe de régler leurs arriérés pourvu que leurs autres revendications soient satisfaites.
A la veille de l’assemblée générale, le secteur est partagé entre espoir et inquiétude. Espoir que le gouvernement «se décide à intégrer l’enseignement privé dans le grand chantier de réforme de l’éducation». Inquiétude que la situation actuelle ne dure suffisamment longtemps pour que les piliers sur lesquels l’enseignement privé a bâti en partie sa reconnaissance du marché ne s’effritent. Mais si l’on en croit un ténor de la profession, «le secteur est proche d’un accord global d’autant plus que le Premier ministre s’est personnellement impliqué».

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Trois idées pour étendre l’offre

Pour être en phase avec l’objectif de la Charte de l’enseignement -20% de l’offre privée de l’enseignement à l’horizon 2010 - les professionnels préconisent deux mesures-phares. Pour agir sur l’offre, ils suggèrent la défiscalisation des investissements à travers l’exonération des bénéfices réinvestis. Cela va encourager la création d’écoles et l’amélioration du matériel pédagogique, motivent-ils. Quant à la demande, la principale mesure est l’octroi de bourses aux jeunes qui fréquentent l’enseignement privé. Cette mesure conduira au soulagement du budget de l’Etat qui supporte 14.000 dirhams pour la formation d’un lycéen et le double pour un étudiant universitaire. L’autre idée proposée consiste en un dégrèvement d’impôt des frais engagés par les ménages pour la scolarité de leurs enfants et la mise en place d’un système de crédits études.
M. E. K. & A. S. LECONOMISTE


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MessagePosté le: 18/03/2006 19:54:27    Sujet du message: Publicité

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