fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
avocat dépassait l'age de declaration a la cnss
Aller à la page: 1, 2  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
NAwnaw99
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mar 2012
Messages: 71
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 20/03/2013 09:55:45    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

salamou 3alaykoum


j'ai une question à poser:

la siciété ou je travaille (je suis nouvelle je travaille il ya 3 jours) c'est une société civile d'avocaT. ou ON VEUT Declarer tous ls avocats à la cnss ; on doit payer des cotisations AMO, CNSS; et  Igr ;


ma question est: il ya un avocat qui travaille avec nous qui depassait l'age de 60ans mais il veut travailler encore ds la sté avant et jusqu'a aujordui il n'est pa déclaré, et on ne  peut pa le declarer à cet age;
ma question est: on veut pa le payer en noire ; est ce qu'il ya une possibilité de le payer sans le décalarer mais on paie l'igr parsk c'est un avocat: si cetai le cas merci de me faire expliquer et me donner les informations necessaire pour sortir de ce probleme .


mertci bonne journée


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 20/03/2013 09:55:45    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
MABROUK
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 152
Localisation: marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 20/03/2013 15:35:09    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

salam
on peut déclarer l'avocat dépassant 60 ans
on paye les cotisations. s'il n'a pas de numéro d’immatriculation on ne peut pas l'immatriculer bien sur. donc son salaire devient justifié la cnss ne pourra pas refuser.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 20/03/2013 16:14:02    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

soyez clair dans vos question et arretez de mentir sinon on va plus vous répondre, une fois vous dites que des avocats veulent un scp ensemble et une autre fois vous dites que vous travaillez dans une scp d'avocats ca fait trois mois

Revenir en haut
Auteur Message
NAwnaw99
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mar 2012
Messages: 71
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 21/03/2013 08:53:58    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

non ya pa de mensonges ni rien:
je travaille dans une SCP nouvellement cré; composée des deux associés ils sont des avocats bien sur, mais le reste des avocats se sont des personnel qui travaillent ds cette sté.


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 21/03/2013 08:59:36    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

les avocats ayant atteint l'age de la retraite ne peuvent être déclarés à la cnss, vous leur faites une retenu à la source de 30% que vous versez comme l'IGR

Revenir en haut
Auteur Message
NAwnaw99
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mar 2012
Messages: 71
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 21/03/2013 09:51:04    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

merci si vous pouvez me donner un exemple Svp  et cette 30%; DU SALAIRE BRUT, merci beaucoup

Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 21/03/2013 10:00:50    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

Supposons que le montant est de 30.000dh brut la retenue est de 9000dh à prélever et à payer aux impôts, et l'avocat ne touche que le net de 21000DH

Revenir en haut
Auteur Message
NAwnaw99
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mar 2012
Messages: 71
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 21/03/2013 10:03:22    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

merci beaucoup pr ta gentillesse donc je doit remplir un seul formulaire de l'igr et je rajoute 30 000dhs à la masse salariale et 9000,00 au MT de l'igr global

Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 21/03/2013 10:16:13    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

non tu dois remplir un imprimé retenue à la source qui n'a rien à voir celui de l'IGR

Revenir en haut
Auteur Message
NAwnaw99
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mar 2012
Messages: 71
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 21/03/2013 10:24:33    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

le modèle RSC040F-07E ????



Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 21/03/2013 10:35:35    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

je me rappelle pas de la référence mais télécharges le sur www.tax.fov.ma

Revenir en haut
Auteur Message
NAwnaw99
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mar 2012
Messages: 71
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 21/03/2013 10:43:13    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

le nom du formulaire; je croi que celui là
Retenue à la source  ;impot sur les societes ou impot sur le revenu ;produit bruts percus par les parsonnes pysiques ou morales non residentes

dans la case identité de la partie versante: je dois écrire le nom de la personne c pa le nom de notre société n'est ce pa???   et j'ai trouver à gauche  if  n° patente ou code d'activité , et ce que c pa la peine de remplir ou bien il faut avoir un code d'activité ;;; et merci et je m'excuse pr le derangement


Revenir en haut
Auteur Message
NAwnaw99
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mar 2012
Messages: 71
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 21/03/2013 11:00:44    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

j'ai rempli le formulaire : pour bien vous m'expliquer voila est ce que c juste, et qust ce que jdoi faire au point d'interrogation

Revenir en haut
Auteur Message
NAwnaw99
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mar 2012
Messages: 71
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 21/03/2013 11:02:52    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant



Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 21/03/2013 11:07:39    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss Répondre en citant

tu mets de la société et l'article taxe professionnelle, le montant exemple 30.000DH et la retenue exemple 9000DH et tu coches impot sur société

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 06:45:09    Sujet du message: avocat dépassait l'age de declaration a la cnss

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: 1, 2  >
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme