fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
fiscalite IS

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
RACHID73
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/03/2013 12:28:41    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

salam,
en fait en 2011 on a effectué une augmentation de capital d'un montant de 47250000,00 dhs
CM 2011 = 50977.00
Au niveau résultat un déficit d'un montant de 3 576 256,00.
le montant des acomptes versés en 2011 = 109 896.00.
aussi on a un des prélevements sur participation à revenu fixe (PPRF) de 140 000,00 dhs.

l'exedent IS restituable V= 147 942,00.
sachant qu'à la date de l'augmentation la société vait plus de 4 années d'existence, et les CA réalisés des quatres exercices < 50 000 000,00 dhs HT.

1/est ce qu'on a du passer une ecriture comptable en 2011 concerant la créance en vers l'etat des 20% de l'augmentation de capital. si oui est qu'on peut la passer au niveau 2012 et ce qu'on va le mentionner quelque part au niveau de la declaration fiscale.

2/Pouvez vous me décrire un model des ecritures de la declaration fiscale 2012, sachant qu'on une CM 2012 de 335 792,00, un benefice fiscale de 2 546 850,00 , excedent IS imputable N+1 de 50 977 et des PPRF de 525 494.00.
Merci d'avance.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 20/03/2013 12:28:41    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 20/03/2013 17:44:48    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

Vous avez un excédent de 109.896,00DH + 140.000,00DH soit 249.896,00DH vous avez imputé 50.977,00DH pour 2011 et 50.977,00DH pour les acomptes 2012, soit une excédent restant de 147.942,00DH en votre faveur.
Pour votre information quand on parle de 20% de réduction c'est du montant de l’impôt dû dans votre cas c'est 20% de 50.977,00DH ce qui vous donne une réduction de 10.196,00DH, et que vous auriez dû appliquer à partir de l'année de l'augmentation de capital qui est 2011 suivant l'article 247 du CGI.
Il n'y a aucune écriture à passer seulement lors de la constatation de l'impot dû vous auriez dû passer au débit du compte 6701 et au crédit du compte 44531 le montant de 40.781,00DH qui est 50.977,00DH - 10.196,00DH


Revenir en haut
Auteur Message
RACHID73
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/03/2013 18:01:36    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

salam,
à mes connaissance je pense qu'on devrai prendre 20% du montant de l'augmentation


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 20/03/2013 18:03:49    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

ARTICLE 247
Cette réduction est appliquée sur le montant de l'impôt sur les sociétés dû
au titre de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital, après
imputation, le cas échéant, sur ledit montant de l’impôt retenu à la source sur les
produits de placements à revenu fixe de l’exercice concerné.


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 20/03/2013 18:05:00    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

Cette réduction est appliquée sur le montant de l'impôt sur les sociétés dû
au titre de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital, après
imputation, le cas échéant, sur ledit montant de l’impôt retenu à la source sur les
produits de placements à revenu fixe de l’exercice concerné.
Les acomptes provisionnels versés au titre de l’exercice de l’augmentation
du capital sont imputables sur l’impôt dû après déduction du montant de la réduction
de 20 %.
Si le montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice s'avère
insuffisant pour que la réduction d'impôt soit opérée en totalité, le reliquat est
imputé d'office sur le ou les acomptes provisionnels dus au titre des exercices
suivants.


Revenir en haut
Auteur Message
RACHID73
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/03/2013 18:25:41    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

merci d'avance,
peux tu me donner un exemple sur ce cas. remplissage du formulaire de la declaration fiscale.
sachant que je vais beneficier de 20%*47 250 000,00 d'abattement y afferent à l'augmentation.


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 20/03/2013 18:32:06    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

ca n'est pas 20% du montant de l'augmentation du capital monsieur mais de l'impôt dû, en plus y a pas d'exemple vous ajoutez sur votre déclaration une nb : Réduction de 20% suivant disposition article 247 du CGI
mais attention à ce que vous faites


Revenir en haut
Auteur Message
RACHID73
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/03/2013 18:35:53    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

Cher Monsieur, personne n'est parfaite, mais si tu lis l'article que vous venez de citer tu vas trouver une réduction de 20% de l'augmentation de capital.
Merci pour tes efforts.


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 20/03/2013 18:37:49    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

il y a une ambiguïté sur cet article :
V- Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines
sociétés.
A- Les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, existantes au 1er janvier
2009, qui réalisent un bénéfice ou enregistrent un déficit, et qui procèdent, entre le
1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus, à une augmentation de leur capital
social bénéficient d'une réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 20 % du
montant de l'augmentation du capital réalisée.
Cette réduction est subordonnée aux conditions suivantes :
- l’augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en
numéraires ou de créances en comptes courants d'associés ;
- le capital social tel qu'il a été augmenté doit être entièrement libéré au
cours de l’exercice concerné ;
- l'augmentation du capital ne doit pas avoir été précédée d'une
réduction dudit capital depuis le 1er Janvier 2008 ;
- le chiffre d’affaires réalisé au titre de chacun des quatre derniers
exercices clos avant le 1er janvier 2009 doit être inférieur à 50 millions
de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée ;
- l'augmentation de capital opérée ne doit être suivie ni d'une réduction
de capital ni d'une cessation d'activité de la société pendant une
période de cinq ans courant à compter de la date de clôture de
l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital.
Cette réduction est appliquée sur le montant de l'impôt sur les sociétés dû
au titre de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital, après
imputation, le cas échéant, sur ledit montant de l’impôt retenu à la source sur les
produits de placements à revenu fixe de l’exercice concerné.
Les acomptes provisionnels versés au titre de l’exercice de l’augmentation
du capital sont imputables sur l’impôt dû après déduction du montant de la réduction
de 20 %.
Si le montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice s'avère
insuffisant pour que la réduction d'impôt soit opérée en totalité, le reliquat est
imputé d'office sur le ou les acomptes provisionnels dus au titre des exercices
suivants.
En cas de non respect de l’une des conditions précitées, le montant de la
réduction d'impôt dont a bénéficié la société devient exigible et est rapporté à
l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital, sans préjudice de
l’application de la pénalité et des majorations prévues par les articles 186 et 208 cidessus.
Lorsque l’exercice auquel doit être rapporté le montant de la réduction
d'impôt est prescrit, la régularisation est effectuée sur le premier exercice de la
période non prescrite.


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 20/03/2013 18:41:09    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

dans votre cas il sagit de d'une réduction de 9.450.000DH à imputer à partir de l'exercice 2011 et le reliquat sur les exercices suivants

Revenir en haut
Auteur Message
RACHID73
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/03/2013 18:44:25    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

Merci,
tu peux pas me donner plus de detail afin de remplir ma declaration fiscale 2012.
Cordialement.


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 20/03/2013 19:05:30    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

vous établissez votre déclaration du résultat fiscal normale avec chiffre d'affaires résultat exercice déficit imputé cotisation minimale ou is correspondant, acomptes provisionnels versés avec référence de paiement, PPRF, excédent éventuel.Et vous joignez une note explicative 

Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 27/03/2013 15:17:05    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

Salam,

    Je n'ai pas compris grand chose, l'augmentation du K est de 47 250.000 donc la réduction IS
    est de 9450.000 , nous sommes très loin de l'excédent restituable déclaré. Peut être une erreur quelque part?????????
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 27/03/2013 15:44:22    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

 Salam,

    Merci à ANCIENSUISLA d'utiliser la police normale, car c'est vraiement illisible et très agressif pour
    le confort des yeux.
    En plus il faut faire défiler l'écran pour plusieurs fois et c'est très très désagréable.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
badodo
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 06 Mar 2013
Messages: 53
Localisation: casa
Point(s): 6
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 27/03/2013 17:28:20    Sujet du message: fiscalite IS Répondre en citant

quelqu'un peut m'expliquer les prélèvements sur participation à revenu fixe.
merci
_________________
merci


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 20:01:32    Sujet du message: fiscalite IS

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme