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Remplir la déclaration du résultat fiscal

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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sanaa22
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MessagePosté le: 20/03/2013 20:08:37    Sujet du message: Remplir la déclaration du résultat fiscal Répondre en citant

Bonsoir
Merci pour votre aide.

la société était créée
< 5 ans
Opérations d'export = oui

CM (F) => (CA HT + produits financiers) ×0,5 % = X
(G) => déficit antérieur
(H) => déficit de l'exercice
(N) => Mt des acomptes provisionnels versée = Y
(Q) = N
Reliquat (R) = on a Y < X, Est ce qu'on va écrire le montant de reliquat ici ? parce que dans la formulaire, il y a : (R)=(F) ??

Montant de l'impot de l'exercice de référence = est ce que c'est X ou Y ??

Acomptes provisionnels = Y/4 pour chaque acompte


C'est tout ce qu'il faut remplir ?


Dernière édition par sanaa22 le 31/03/2013 19:15:06; édité 1 fois
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MessagePosté le: 20/03/2013 20:08:37    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 20/03/2013 20:20:43    Sujet du message: Remplir la déclaration du résultat fiscal Répondre en citant

Y < X, Est ce qu'on va écrire le montant de reliquat ici ? 
le reliquat si le montant calculé suivant le résultat fiscal est supérieur aux acomptes provisionnels versés au cours de l'année  2012,si la société n'a jamais versé d'acomptes provisionnels.
Puisque vous étiez exonérés et que vous n'avez d’impôt au titre de l'exercice N-1 donc pas d'exercice de référence.
Les acomptes à verser en 2013 serait X/4 chacun



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sanaa22
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MessagePosté le: 20/03/2013 21:10:09    Sujet du message: Remplir la déclaration du résultat fiscal Répondre en citant

Merci pour votre réponse.

La société avait aussi un déficit dans l’exercice précédent , et elle a payé la CM (Y) et les acomptes provisionnels Y/4.
pour cet exercice, La CM est supérieur aux acomptes vers
és, faut il écrire le mt de reliquat a versé à l'état, dans (R) ?

Dans la case en bas (les acomptes provisionnels versé), il faut écrit les acomptes de l'exercice
précédent Y ? les acomptes déja versé ??


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MessagePosté le: 21/03/2013 08:38:10    Sujet du message: Remplir la déclaration du résultat fiscal Répondre en citant

il faut remplir la case montant du reliquant restant dû et qui représente la différence entre la cm dûe et les acomptes versés
effectivement, vous devez détailler les versements que vous avez fait au cours de l'année 2012 avec leur référence de paiement


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sanaa22
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MessagePosté le: 21/03/2013 08:49:24    Sujet du message: Remplir la déclaration du résultat fiscal Répondre en citant

ok merci beaucoup
j'avais de doute parce que dans la déclaration, il y a (R)=(F)

ok, pour mon cas, je dois remplir : (A) + (E) + (F) + (G) + (H) + (N) + (Q) + (R) + Acomptes provisionnels
et pour l'exercice de référence ?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/03/2013 08:56:01    Sujet du message: comment remplir déclaration du résultat fiscal Répondre en citant

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sanaa22
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MessagePosté le: 21/03/2013 08:57:43    Sujet du message: Remplir la déclaration du résultat fiscal Répondre en citant

ok merci beaucoup

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MessagePosté le: 21/03/2013 09:29:52    Sujet du message: Remplir la déclaration du résultat fiscal Répondre en citant

l'impot de l'exercice de référence est le montant de l'impot de l'exercice précédent sur lequel vous vous êtes basé pour les acomptes

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sanaa22
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MessagePosté le: 21/03/2013 09:35:13    Sujet du message: Remplir la déclaration du résultat fiscal Répondre en citant

ok, merci beaucoup pour ton aide 

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MessagePosté le: 12/12/2017 04:41:51    Sujet du message: Remplir la déclaration du résultat fiscal

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