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PROVISION SUR CONGE
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 10:47:46    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

merci mon ami

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MessagePosté le: 29/03/2013 10:47:46    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/03/2013 10:50:40    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

Salam,

    Par prudence, si tu as le temps , provisionne l'ensemble que tu réintégres si non en cas
    de distribution de dividende, on va te dire qu'il s'agit de dividendes fictifs ditribués.
    Si t'as un commissaire aux comptes, il va surement emettre une reserve si tu ne le fais pas.

    Lorsqu'un risque est connu avant la date de clôture, il faut le provisionner et c'est le cas.
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 11:22:13    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

j'ai provisionné le principal qui se chiffre à 431.386,00 sous sa responsabilité et son bénéfice a baissé à 752.000DH mais si jamais il fait perte l'année prochaine je la reprends 

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/03/2013 11:30:45    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

Ok bonne chance.

   L'économie n'est que de 64700 dhs
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 11:34:27    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

non lau lieu de payer 305.0000DH il va payer 195.000DH

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 11:48:53    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

tu sais si paulmalo j'ai toujours conseillé à mes clients d’être transparents dans leur comptabilité et leur gestion, je suis le genre qui ne mise pas sur la quantité mais sur la qualité, je préfère avoir une quarantaine de dossiers propres et sans problèmes avec des honoraires abordables, au lieu d'avoir une centaine de dossiers à problèmes à des tarifs de misère, je ne prends pas de constitution à 1000DH ou fais des domiciliations.
Rien que cette année une cliente que je traite pour la deuxième année qui est conseil juridique personne physique soumise à l'IR l'année dernière avait fait 256.000DH de bénéficie, cette année elle m'amène un chiffre d'affaires de 474.000DH contre des factures de prestations qui se chiffrent à 1.000.000dh, je lui ai tiré la sonnette d'alarme, elle a contesté et m'a dit dit qu'elle veut retirer son dossier, je lui ai dit que cela soit écrit et exécuté.
Un autre client centre d'appels d'un français qui travaille avec des clients français, je lui ait dit de plier bagages, pour la seule raison qu'il paie pas ses impôts ni sa cnss, et fait travailler des africains en noir
 
   


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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/03/2013 12:03:57    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

Bravo 3lik,

      Al Arzakou Bi Ya di lah.
     Moi la plupart de mes clients sont Européens, aucun problème. Mes tarifs sont élevés, j'ai déjà eu
     des contrôles où il n' ya rien à redresser à part des clopinettes.
     Par contre j'ai des impayés au niveau de certains clients que j'invite gentiment à changer de
     fiduciaire.
     Au niveau des exigences comptables et fiscales, je suis intraitable. C'est moi le professionnel et
     pas le client.

    La devise c'est la Science Conscience et Indépendance.
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 12:16:28    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

j ai une cliente que je compte envoyer balader le mois d'avril deux ans d'impayé, au début de son activité, elle a contracté un emprunt bancaire au nom de la société et acquis le magasin qu'elle a mis a son nom, quand elle a commencé à recevoir la taxe professionnelle la taxe d'habitation, elle nous a tenu comme responsable de cet impôt  des gens qui ont de l'argent mais qui n'ont pas de niveau culturel et c'est lamentable que nous ayons des gens comme ca dans notre pays les gens se lancent dans les affaires sans consacrer un petit moment à leur formation

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badodo
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MessagePosté le: 03/04/2013 17:35:23    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

SALUT A TT LE MONDE.
POUR L'IR SUPPLEMENTAIRE (LES HAUTS SALAIRES)  SELON LOI DE FINANCE 2013 COMMENT LE CALCULER?
_________________
merci


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eddaif
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MessagePosté le: 26/12/2014 10:31:42    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
DOUAA a écrit:
PAULMALO a écrit:
Bonjour,
      Il faut distinguer les charges à payer des provisions.
      Quand une charge à payer est certaine, c'est le cas de vos gratifications ou primes de bilan
      payées l'exercice suivant, il faut donc les passer en charges à payer déductible sur l'exercice.
      La provision pour congés non pris n'est pas déductible sauf si le salarié convient avec  l'employeur par écrit que ces congés doivent être payés sans être pris.


bonjour
c'est exactement ce que j'ai fait j'ai débité le compte de charge (primes et gratifications) et j'ai crédité le 4437, mais l'expert m'a demandé d'utiliser le compte de provision pour charges et risques momentanés et créditer 4508.et il les a réintégrer comme charges  non courantes.
j'ai toujours utilisé le 4437, et l'expert m'a pas convaincu d’où le recours à ce forum 


Bonjour,
       Le compte c'est bien 4437 puisque c'est une charge certaine, ce n'est pas un provision.
       Son montant est connu, et il ne faut pas la réintégrer, c'est quoi ça?
       Depuis quand on intègre une charge sûre et certaine.
       Dites à votre expert de revoir ses cours

      La provision sur congés , oui à réintégrer si le salarié ne l'a pas pris

    

     


est ce que on va la comptabiliser on net ou brut ??


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Arabian
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MessagePosté le: 26/12/2014 16:43:03    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ce sujet a été traité dans un autre coin !

Traitement fiscal – congé non pris

1)-les congés non pris, sont des charges liées à un exercice, et pour respecter le principe de indépendance des exercices, nous constatons cette provision on attendant la prise par le salarié et le leurs paiements dans les exercices suivants, si le fisc constate que cette provision n'a pas été constatée, il peut considérer la charge de congé payé comme des charges sur les exercices antérieurs, et comme vous le savez, les charges sur exercices antérieurs ne sont pas admis.

Il faut faire la différence entre le congé payé et la provision pour congé.
Le fisc admet en déduction la 1ere mais rejette la deuxième. Le fisc n'admet pas les provisions sur les charges du personnel (voir circulaire CGI)
C'est pourquoi les gens dans le respect du principe comptable et fiscal réservent le même traitement des provisions pour congrès que celui des écarts de conversion: réintégration de la provision N et déduction de celle de N-1 pour annuler son effet comptable sur le résultat fiscal.

Écriture comptable :

 
On crée un sous compte de charges sociales diverses 61768 pour éviter de créer la confusion au niveau de la balance finale avec les comptes 6171, 4441, 4440 au niveau de leur solde !

31.12.N

6176801 Congé non payé DB
6176802 Cotisation CNSS – congé non pris DB
6176803 Cotisation AMO – congé non pris DB
6176804 Cotisation CIMR – congé non pris DB

4437 charges sociales à payer CR

Le 01.01.N+1 , journal salaire, on extourne l’écriture

4437 DB :

71978 TCE-charges du personnel CR

Le montant du compte 71978 sera déduit au T3 de l’exercice N+1
De cette manière, on réintégre la provision pour congé non pris de l'exercice N et on déduit la provision non pris de l'exercice N-1  annulée au cours de l'exercice N ...donc résultat est non affecté


Cas pratique

Exercice 2013 : la masse salariale globale brute du personnel qui n'ont pas pris leur congé = 25.000dh (plafonné dans notre exemple)

31.12.2013, journal salaire

6176801 db : 25.000
6176802 Cotisation CNSS – congé non pris (.98 % )= 4245
6176803 Cotisation AMO – congé non pris DB (3.50 %) = 875
4437 CR = 30120 dh

au bilan de 2013, on réintégre cette provision de congé non pris 2013 = 30120 dh et on déduite la provision de congé non pris de 20123 qui a été annulée au cours de 2013.....

Le 01.01.2014, on annule cette provision de 2013, par l'écriture suivante
4437 db = 30120
71978 TCE-charges du personnel CR = 30120
Ce montant 30120 dh qui sera déduit au T3 du bilan de 2014

voici une image écran




wa allah a3lam
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eddaif
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MessagePosté le: 28/12/2014 13:15:15    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

merci Arabian

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brahimario
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MessagePosté le: 27/02/2015 11:06:56    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

salam o3alaykom donc mes amis on parle pas des provisions au niveau des congé ?

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Arabian
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MessagePosté le: 27/02/2015 14:05:02    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

brahimario a écrit:

salam o3alaykom donc mes amis on parle pas des provisions au niveau des congé ?


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Le terme provision à ne pas confondre avec les provisions pour dépréciation ou risque et charge, en vérité, le terme exacte est : charge à payer, mais juste les comptables utilisent : on provisionne le congé mais comptablement c'est une charge à payer qu'on lie à son exercice d'origine
wa allah a3lam
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MessagePosté le: 27/02/2015 15:40:01    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE Répondre en citant

Arabian a écrit:
السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ce sujet a été traité dans un autre coin !

Traitement fiscal – congé non pris

1)-les congés non pris, sont des charges liées à un exercice, et pour respecter le principe de indépendance des exercices, nous constatons cette provision on attendant la prise par le salarié et le leurs paiements dans les exercices suivants, si le fisc constate que cette provision n'a pas été constatée, il peut considérer la charge de congé payé comme des charges sur les exercices antérieurs, et comme vous le savez, les charges sur exercices antérieurs ne sont pas admis.

Il faut faire la différence entre le congé payé et la provision pour congé.
Le fisc admet en déduction la 1ere mais rejette la deuxième. Le fisc n'admet pas les provisions sur les charges du personnel (voir circulaire CGI)
C'est pourquoi les gens dans le respect du principe comptable et fiscal réservent le même traitement des provisions pour congrès que celui des écarts de conversion: réintégration de la provision N et déduction de celle de N-1 pour annuler son effet comptable sur le résultat fiscal.

Écriture comptable :

 
On crée un sous compte de charges sociales diverses 61768 pour éviter de créer la confusion au niveau de la balance finale avec les comptes 6171, 4441, 4440 au niveau de leur solde !

31.12.N

6176801 Congé non payé DB
6176802 Cotisation CNSS – congé non pris DB
6176803 Cotisation AMO – congé non pris DB
6176804 Cotisation CIMR – congé non pris DB

4437 charges sociales à payer CR

Le 01.01.N+1 , journal salaire, on extourne l’écriture

4437 DB :

71978 TCE-charges du personnel CR

Le montant du compte 71978 sera déduit au T3 de l’exercice N+1
De cette manière, on réintégre la provision pour congé non pris de l'exercice N et on déduit la provision non pris de l'exercice N-1  annulée au cours de l'exercice N ...donc résultat est non affecté


Cas pratique

Exercice 2013 : la masse salariale globale brute du personnel qui n'ont pas pris leur congé = 25.000dh (plafonné dans notre exemple)

31.12.2013, journal salaire

6176801 db : 25.000
6176802 Cotisation CNSS – congé non pris (.98 % )= 4245
6176803 Cotisation AMO – congé non pris DB (3.50 %) = 875
4437 CR = 30120 dh

au bilan de 2013, on réintégre cette provision de congé non pris 2013 = 30120 dh et on déduite la provision de congé non pris de 20123 qui a été annulée au cours de 2013.....

Le 01.01.2014, on annule cette provision de 2013, par l'écriture suivante
4437 db = 30120
71978 TCE-charges du personnel CR = 30120
Ce montant 30120 dh qui sera déduit au T3 du bilan de 2014

voici une image écran




wa allah a3lam
_____________




salam o3alaykom mais Mr arabian d'ou vous avez eu ce taux là :


6176802 Cotisation CNSS – congé non pris (.98 % )= 
6176803 Cotisation AMO – congé non pris DB (3.50 %) 


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MessagePosté le: 16/12/2017 07:25:36    Sujet du message: PROVISION SUR CONGE

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