fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
article 170 du code général des impots

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
BUTTERFLY
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 22/03/2013 11:50:22    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

Bonjour,


est ce que vous pouvez me bien expliquez cette partie 


Lorsque l’exercice de référence est d’une durée inférieure à douze (12) mois,
le montant des acomptes est calculé sur celui de l’impôt dû au titre dudit exercice,
rapporté à une période de douze (12) mois.









le cas d une entreprise créer en mois août est son  bénéfice est de 300 000.00 dhs  


 merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 22/03/2013 11:50:22    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 22/03/2013 17:11:26    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

ce que veut dire cet article c'est que :
par exemple une société crée en juin 2011 et réalise un bénéfice de 150.000DH et paie un impôt sur société de 45.000DH pour ses sept mois d'existence, et qu'elle doit payer quatre acomptes provisionnels impôt sur société en 2012 sur la base de l’impôt payé en 2011 qui est de 45.000DH pour les sept mois, celle doit ramener ce montant à l'année :
45.000DH/7X12=77.143,00DH
les acomptes pour 2012 serait de 77.143,00DH/4=19.285,00DH


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 22/03/2013 17:13:55    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

pour vous répondre au sujet de votre cas vous devez me communiquer votre chiffre d'affaires hors taxe, les réintégrations et les déductions si c'est un résultat brut

Revenir en haut
Auteur Message
BUTTERFLY
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/03/2013 09:16:32    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

bonjour,


merci pour votre réponse,


est ce que vous trouvez que c est  juste de payer des impôts sur une période  ou on a pas travaillez ou bien existez ?


CHIFFRE D AFFAIRE      1 133 301.2 DHS HT  
LES RÉINTÉGRATIONS     
      NON COURANTES    :  
                            IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS 109 764.74  
                            PENALITES ET AMENDES          518.26


   TOTAL  :   314131.82








   


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 25/03/2013 09:30:56    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

comme votre chiffre d'affaires est inférieur à 3.000.000DH hors taxe vous ne payer que 15% d'IS ce qui vous donne 47.120.00DH je ne sais pas comment vous avez trouvé 109 764.74 DH

Revenir en haut
Auteur Message
BUTTERFLY
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/03/2013 10:57:03    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

est ce que vous pouvez me referez ou je peux trouver cette note car ça dépend de l exercice 2007 


merci 


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 25/03/2013 11:08:45    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

article 19 du code général des impots
D- 15% pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à
trois millions (3 000 000) de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée.

Vou parlez de 2007 en ce qui concerne quoi


Revenir en haut
Auteur Message
BUTTERFLY
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/03/2013 11:30:09    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

LA SOCIÉTÉ EST CRÉE EN AOÛT 2007 EST ELLE A RÉALISÉE UN CHIFFRE D AFFAIRE DE  1 133 301.2 DHS HT  ET ELLE  A PAYE COMME       IMPÔTS 109 764.74 ET MAINTENANT IL NOUS ENVOIE UN AVIS QUE D APRES L ARTICLE 170 DU CODE GÉNÉRAL   DES IMPÔTS      IL FAUT QU'ON PAYE 263 870.00 DHS  D IMPÔTS AU LIEU DE 109 768.00 DHS 

Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 25/03/2013 12:03:16    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

si vous avez payé comment cet impôt un reliquat suite à un bénéfice vous devez convertir ce montant à l'année et payer quatre acomptes en 2008 ca vous un total de 263.436,00DH donc ils doivent avoir raison

Revenir en haut
Auteur Message
BIJJI
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/03/2013 12:21:01    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

VOIR CETTE L'ARTICLE 170-II DU CODE GENERAL DES IMPOT QUI DIT

Article 170.- Recouvrement par paiement spontané
II.- Lorsque l'exercice de référence est d'une durée inférieure à douze (12)
mois, le montant des acomptes est calculé sur celui de l'impôt dû au titre dudit
exercice, rapporté à une période de douze (12) mois.


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 25/03/2013 15:55:30    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

Monsieur,

      Si vous avez payé 109765 pour une période de 7 mois allant de Juin à Décembre,
      l'année d'après il faut payer l'acompte relatif à une période de 12 mois et non 7 car
      les acomptes concernent un exercice de 2008 qui va de janvier à décembre. Donc vous
      ne payez pas sur une période non travaillée comme vous dites.

     Ensuite, le rappel que vous aurez est calculé comme suit:
     109765/7 x 12=  188170.
     Vous aurez à payer les pénalités et majorations sur la différence.
     Il y a surement une erreur dans le redresseement ou alors ce sont
     les données qui ne sont pas justes
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
hind
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 18 Juil 2013
Messages: 35
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 19/09/2013 14:50:00    Sujet du message: IS Répondre en citant

C QUOI LES TAUX  DE L IS 2013 
_________________
jeune fille licence en économie gestion de l 'entreprise


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 19/09/2013 16:05:01    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

hind a écrit:

C QUOI LES TAUX  DE L IS 2013 
30%   :Taux normal
37 % :pour les établissements de crédit et organismes assimilés
10%  :pour les sociétés réalisant un bénéfice fiscal inférieur ou égal à 300.000,00 dhs (PME)
Taux spécifiques : 8,75 %, 17,50%

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
hind
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 18 Juil 2013
Messages: 35
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 19/09/2013 16:47:10    Sujet du message: article 170 du code général des impots Répondre en citant

MERCI BP
J AI UNE AUTRE QUESTION POUR MA CLIENT ELLE A PAYER 42936 DES DROIT DOUANE ET ELLE VEUT FACTURER CE MONTANT A SES CLIENTS COMBIEN LE TAUX DE TVA
_________________
jeune fille licence en économie gestion de l 'entreprise


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 19:06:38    Sujet du message: article 170 du code général des impots

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme