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tva

 
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ouddef
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MessagePosté le: 05/02/2009 09:21:55    Sujet du message: tva Répondre en citant

d'abord je remercie mr maati khalili et mr mery pour leur aide sans oublier tt ce que participe a ce site .ma question est la suivante:
un groupement entre deux ste une marocaine et l'autre espagnole qui est adjudicataire pour un marche au maroc,ce groupement declare ces impots la tva la retenue a la source dès qu il regle la ste espagnole. et ca fait longtemps que ce groupement a termine ces travaux et il conticue à declarer la tva neant bien sur en reportant le credit.
quelle est la procedure a suivre pour restituer ce credit de la tva sans cessation de l'activite?
est ce que une simple demande aux impots ca suffit ou bien il faut faire une cessation d'activite et attendre un controle ou non?
merci d'avance


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MessagePosté le: 05/02/2009 09:21:55    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 26/06/2009 11:04:16    Sujet du message: tva Répondre en citant

veillez expliquer .cessation d activité  .restituer la tva pour quelle  société

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ouddef
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MessagePosté le: 26/06/2009 16:30:43    Sujet du message: tva Répondre en citant

salut à tout le monde,
j'explique pour la restitution de la tva c'est pour le groupement càd quelle est la procedure à suivre par le groupement pour restituer le montant de la tva qui reporte d'année à l'année sans faire la cessation d'activite càd la dissolution de la ste .
est ce que une demande à diposer aux impots pour la restitution de cette tva ça ce fait ou non
je dis cela parce que un ami m'a dis vous ne pouvez pas restituer la tva sans dissolution de la ste . et ça peut vous ramenez à un controle .
bref comment on peut faire pour restituer le montant de la tva en rouge pour un groupement installe au maroc et qui fait ses travaux au maroc
merci d'avance


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 29/06/2009 10:36:39    Sujet du message: tva Répondre en citant

Dans le cas de cessation d'activité taxable, le crédit de taxe est remboursé


dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire.
sachat que vous perdez le droit de rembouresement ou de restitution pour les achats payees (date de paiement superieur a une anne).
IL faut voir l inspecteur concerne


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MessagePosté le: 14/12/2017 05:59:28    Sujet du message: tva

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