fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
cession de logiciel amorti

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
benyoussef1
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 24 Mar 2013
Messages: 10
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/03/2013 03:13:20    Sujet du message: cession de logiciel amorti Répondre en citant

question:
est ce que cession de la licence d'utilisation d'1 logiciel de bâtiment déjà amorti est légale.?ce logiciel à été acheté il ya 10 ans par une societé de batiment, et maintenant elle ne s'en sert plus , et elle le veut le ceder à un autre utilisateur , est ce que cela est possible , est ce qu' elle peut le facturer et le livrer en faisant un bon de livraison .

Merci de bien vouloir m'éclairer sur cette question?


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 24/03/2013 03:13:20    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 24/03/2013 12:16:32    Sujet du message: cession de logiciel amorti Répondre en citant

biensur c'est une immobilisation 

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 18/12/2017 14:42:37    Sujet du message: cession de logiciel amorti

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme