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QUE PAYER IS OU CM ?

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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ithry
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MessagePosté le: 24/03/2013 23:14:29    Sujet du message: QUE PAYER IS OU CM ? Répondre en citant

Salam à tous et à toute, 


QUE PAYER IS OU CM ?
 si pour une société nouvellement créée  il est bien connu qu'elle est exonérée de la CM durant les premiers 36 mois au minimum et 50 mois au maximum; mais s'elle dégage un bénéfice  dont le résultat donne un IS=1300 dh par exemple dans le 1ier exercice comptable; qu'est ce qu'elle paye, l'IS (1200 dh); ou la CM (1500,00 dh) ??


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MessagePosté le: 24/03/2013 23:14:29    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 25/03/2013 08:28:10    Sujet du message: QUE PAYER IS OU CM ? Répondre en citant

l'exonération peut aller jusqu'à soixante mois, mais si elle réalise un bénéfice fiscal elle paye un reliquat is et des acomptes provsionnels

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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/03/2013 15:58:39    Sujet du message: QUE PAYER IS OU CM ? Répondre en citant

Bonjour,

  Exonéré de la CM, votre IS est de 1300 ou même de 10 dhs, vous payez donc l'IS en relioquat.
  Comme acompte, c'est l'ISX25%.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Auteur Message
ZAKIA


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MessagePosté le: 06/03/2015 10:20:11    Sujet du message: QUE PAYER IS OU CM ? Répondre en citant

 bonjour,
 si une société ne réalise aucune activité durant les 36  mois d'exonération à la cotisation minimale, on peut prolonger jusqu'à 60 mois maximum  suivant la date de sa création.

Merci de me corriger


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Arabian
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MessagePosté le: 08/03/2015 16:31:28    Sujet du message: QUE PAYER IS OU CM ? Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Exacte, le délai est 60 mois si aucune activité est réalisé , aucun CA réalisé, il faut être indulgent avec le fisc ...parfois il exige de payer la CM pour délivrer une attestation fiscale

Il faut imprimer l'article du CGI - 144 E - C-1°
C.- Exonération de la cotisation minimale
1°- Les sociétés, autres que les sociétés concessionnaires de service
public, sont exonérées de la cotisation minimale telle que prévue au
A ci-dessus pendant les trente-six (36) premiers mois suivant la date
du début de leur exploitation.
Toutefois, cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration des
soixante (60) premiers mois qui suivent la date de constitution des sociétés
concernées.



_________________


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Auteur Message
NAFI
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MessagePosté le: 09/03/2015 14:15:03    Sujet du message: QUE PAYER IS OU CM ? Répondre en citant

Bonjour,

je vous prie de me répondre le plus vite possible


ste a été créer en 2010 il fait ses prestation au Maroc et au Guinée Equatoriale donc un CA EXONÉRER(guinée) et CA non EXO (Maroc) 


CA au Maroc: 249 200.00
CA AU GUINEE : 3 366 730.03
 gain de change :247.17


charges total: 3 492 458.12
   RESULTAT: 123719.08



Comment caluler l'is et la cotisaton minimale urgent svp


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:22:13    Sujet du message: QUE PAYER IS OU CM ?

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