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urgent svp is ou CM
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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abdeljalil
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MessagePosté le: 27/03/2013 08:21:43    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

salam chers experts

une société créer au 01/07/2012 a réalisé un bénéfice net de 920 dh est ce qu'il payera les impôt suivants:

impot sur les sociéte de (920*15%)= 138 dh
premiere acompte 138/4 = 34.5 cad 35dh 

svp c urgent
merci


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MessagePosté le: 27/03/2013 08:21:43    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 27/03/2013 08:46:33    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

elle paye le reliquat de 920DH
pour les acomptes c'est 920DH/5mois d'activité X 12 mois = 2.208DH
chaque acompte est donc égal à 25% soit :
552DH par acompte


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abdeljalil
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MessagePosté le: 27/03/2013 10:33:12    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
elle paye le reliquat de 920DH
pour les acomptes c'est 920DH/5mois d'activité X 12 mois = 2.208DH
chaque acompte est donc égal à 25% soit :
552DH par acompte




j'ai pas compris ce traitement le bénifice net est de 920 dh qu'est ce que je doit payer comme taxe 
 sachant que l'entreprise a démarré ces activité il y a 6 mois soit le 01/07/2012 ?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 27/03/2013 10:57:05    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

ah 920,00 de bénéfice donc
920,00DH X 15% = 138,00 donc reliquat de 138,00DH 
les acomptes 
138,00/5X12 =332,00DH
332,00DH/4
mais éssaie d'augmenter le bénéfice


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PAULMALO
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MessagePosté le: 27/03/2013 14:15:51    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

Bonjour,

      Oui l'IS à payer est 920 x 15%
      Base IS 2012 ramenée à 12 mois = ( 920 / 6 X 12) x 15%= 280
      Acompte = 280 /4 = 70 .
      Vous les payez en une seile fois pour être tranquille
     
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MessagePosté le: 29/03/2013 16:34:47    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

bonjour tout le monde
une société créée le 06/05/2009 a réalisé un CA en 2011 de 96778.78
elle n'a pas payé les acomptes en 2012
le résultat de l'exercice 2012 est déficitaire avec un CA de 352600 dh
est ce qu'elle dois payé les acompte? si oui sur quelle base??
et comment faire la régularisation

cordialement


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MessagePosté le: 29/03/2013 16:43:54    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

Bonjour,

      La sté aurait dû payer un IS en 2011 et payer des acomptes en 2012
      i l faut régulariser la situation et payer 4 acomptes en 2012 sur l'IS de 2011
      s'il ya bénéfice. Si pas de bénéfice en 2011 rien à payer.
      En 2012 CM à imputer de 1500 sur les 4 acomptes de 2012.
      S'il n'yavait pas de bénéf alors Liquidation de la CM calculée dur le CA
      du 07/05/12 au 31/12/12
      Acomptes 2013 de 1500 dhs c'est un minmum.
      
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MessagePosté le: 29/03/2013 17:16:21    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

merci bcp pour l'aide
mais pour mieux comprendre est ce qu'on dois payé 4 acomptes ou bien seulement 3 parce que la société complète ses 36 mois au mai 2012?
et quel est l'écriture comptable correspondante??

cordialement


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MessagePosté le: 29/03/2013 17:32:17    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

vous payez les trois acomptes il n'y a pas d’écriture à passer en 2012 en 2013 vous créditez banques 5141 et débitez état is 44531

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MessagePosté le: 29/03/2013 17:36:38    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

merci les amis 

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MessagePosté le: 29/03/2013 17:42:57    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

Salam,

Vous avez donc un déficit en 2011, donc vous payez les acomptes de Huin Sept Et Déc.
Mais comme il s'agit de la CM, c'est 1500 qu'il faut payer en une sule fois le 30/06/12.

Ensuite , en 2012 CM= 1500 moins CM déjà réglée le 30/06/12 donc rien à payer à fin mars 13
Acompte Fin Mars 1500 égalemnt puisque déficitaire en 12.

Débitez compte 334 par trésorerie.
Comme ça vos comptes 334 Etat is débité de 2 fois 1500 à imputer sur les bénéfices des 3 années
suivantes .
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MessagePosté le: 29/03/2013 17:55:42    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

salut,
si j'ai bien compris je dois établir 2 acomptes avec un montant parincipale de 1500 dh chacun ?
le premier correspond à l'is 2012 et le 2 ème au 2013
est ce que je dois payer obligatoirement dans le 1er acompte 2013 les 1500 à la fois? je ne peu pas la diviser par trimestre
1500/4???


cordialement


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MessagePosté le: 29/03/2013 17:58:16    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

     Non les 1500 c'est payable en seule fois.   

     Les 1500 de 2012 à payer avec pénalités
 
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MessagePosté le: 29/03/2013 18:09:09    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

Bonjour tous le monde
SVP la base de calcule de la CM Compris les services encours (STOCKS) ou non; MERCI


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MessagePosté le: 29/03/2013 18:17:36    Sujet du message: urgent svp is ou CM Répondre en citant

Les stock ne sont pas compris dans la base CM.
Les services en cours c'est quoi ça
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MessagePosté le: 17/12/2017 19:36:37    Sujet du message: urgent svp is ou CM

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