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Obligations légales pour le cachet de l'entretprise

 
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 28/03/2013 14:56:09    Sujet du message: Obligations légales pour le cachet de l'entretprise Répondre en citant

Salam/ Bonjour Smile

pour la déclaration de la TVA du 1er trimsetre ( à déposer avant fin avril je pense) on m'a dit qu'il faut "cacheter" le formulaire obligatoirement,
OK mais quelle sont les données nécessaires à faire apapraitre dans le cachet, je suis aller voir 3 imprimeurs, ils m'ont juste dit "le nom, l'adresse, le téléphone et le fax"

est ce normal, un ami m'a dit qu'il est obligatoire de mentionner dans le cachet, le numéro de rigstre de commerce, la patente, et le numéro de TVA...

qui peut m'aider en précisant les données obligatoires et nécéssaires pour cacheter les formulaires administratives ?

Merci d'avance Smile


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MessagePosté le: 28/03/2013 14:56:09    Sujet du message: Publicité

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ANIMA
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MessagePosté le: 28/03/2013 17:14:39    Sujet du message: Obligations légales pour le cachet de l'entretprise Répondre en citant

bounjour
             d apres ce que je sais le cachet doit porter seulement "le nom, l'adresse, le téléphone et le fax" les 3 imprimeurs sont juste et le declaration de tva du 1er trimestre a deposer avant le 19 du mois davril


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 18:36:29    Sujet du message: Obligations légales pour le cachet de l'entretprise Répondre en citant

c'est avant le 20 AVRIL

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 30/03/2013 06:15:32    Sujet du message: Obligations légales pour le cachet de l'entretprise Répondre en citant

Merci à vous Anima et Suisla Smile

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MessagePosté le: 11/12/2017 19:00:52    Sujet du message: Obligations légales pour le cachet de l'entretprise

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