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Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 22/12/2009 15:47:52    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

bonjour


1-ecriture d'augmentation de capital  et constatation de reduction d impot

111000    C=4 000 000.00
446300    D=4 000 000.00
345300 etat    D=800 000.00
758                C=800 000.00  (a deduire au niveau de passage)

2- ecriture de limpot 31/12/2009
445300   C= 450 000 .00
670000   D= 450 000.00
regularisation des acomptes
445300  D= 450 000.00
345300   C=450 000.00
au 31/12/2009

le compte avce etat =800 000.00+400 000.00(acompte verse en 2009)=1200 000.00
 l impot a payer est de 450 000.00
en 2009 (rgularisation)  1200 000.00 - 450 000.00 = +750 000.00 (pas regularisation)
il faut payer les acomptes 450 000.00
750 000.00-450 000.00 =300 000.00 a restituer 31/12/2010
.
en


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MessagePosté le: 22/12/2009 15:47:52    Sujet du message: Publicité

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ouddef
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MessagePosté le: 22/12/2009 18:07:36    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

salut a tout le monde ,

je viens a ce que khalid dit c'est juste tout simplement une petite remarque au niveau du 2° point :regularisation des acomptes au 31/12/2009 je pense c'est 400 000,00 et non 450 000,00
et il faut deduire d'abord le montant de l'augmentation du capital càd 800 000,00 et apres les acomptes.
pour l'excedent 300 000,00 a restituer a la ste dans le delai d'un mois du dernier acompte de l exercie 2010 càd au plus tard 31/01/2011

merci de me corriger


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Moussarrif
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MessagePosté le: 25/12/2009 07:29:43    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

Bonjour a tout le m0nde
et merci pour les details
une petite information   j'ai assisté à une explication d'un expert et j'ai remarqué il a manipulé le compte 758601 pour le montant a restituer


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 25/12/2009 09:35:41    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

Bonjour  oudef  et
 

Oui .je parle de la régularisation des écritures  de l’impôt   . Pour les  400 000.00 se sont des avances au comptes 345300 et pour régulariser les écritures de  l’impôt a fin de voir si on paye  le reliquat ou on les imputer aux acomptes prévisionnelles de l’exercice n+1  il faut solder  le compte etat a payer par le compte des avances
De toute façon.il faut manipuler les écritures et voir le résultat.
 

Si je prends les 400 000.00 comme vous avez indiqué  ci –dessus.il me reste dans le compte 445300 un montant de 50 000.00 à régulariser .et après vous devez ajouter une autre écriture  entre le compte 345300 et 445300.00
Justement mr oudef
pour l'excédent 300 000,00 a restituer a la Sté dans le délai d'un mois du dernier acompte de l exercice 2010 c.à.d. au plus tard 31/01/2011
Article 170.- Recouvrement par paiement spontané
Dans le cas contraire, l'excédent d'impôt versé par la société est imputé d'office par celle-ci sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants. Le reliquat éventuel est restitué d'office à la société par le ministre chargé des finances ou la personne déléguée par lui à cet effet dans le délai d'un mois à compter de la date d'échéance du dernier acompte provisionnel (4 acompte 2010) .avant fin janvier
 

Pour mr moussarif
 

Le montant de la restitution doit être apparaître dans  le compte état avance et acompte et lors de sa restitution le compte sera soldé.
Les  300 000.00 que l expert considère comme un produit (dons, libéralité et lots reçu). Ne le sont pas ; car  ce sont   de  l’argent qu’en a déjà paye (impôt)et reste dans un compte de  l actif .en plus   c est pas un dégrèvement que la direction nous donne suit un contentieux
 

merci 


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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 12/01/2010 11:05:21    Sujet du message: question sur abattement IS Répondre en citant

en cas d'augmentation du capital on bénéficie de 20% du réduction sur IS
ma question est la suivante :
est ce qu'on peut beneficier de cet abattement si on a la cotisation minimale est plus grande que l'IS???
merci d'avance


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 12/01/2010 11:27:20    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

bonjour

 la loi donne  le droit d l abbattement de 20% EN CAS  D'augmentation k aux personnes passible à l IS.

il ne distingue pas entre la nature de l impot à payer  (is ou cot minimale).

donc si qui nous interesse c est la reduction de 20% DE  L IMPOTS(cm ou is)

merci


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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 12/01/2010 17:40:40    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

merci pour l'information mr khalidboutaha j'avais un doute je pensais avant qu'on ne bénéfice de cette réduction sauf si on paye l'IS
merci mon ami


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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/02/2010 19:01:56    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

Bonjour,

           Merci pour l'exemple, on peut y arriver par un autre chemin.
           2009 IS = 450000  Acompte réglés 400.000
           Réduction Impots 2009                    800.000

           La sté est dispensé de payer donc les 4 acomptes de 2010 soit 450.000  ( 112500X4)
           et le reliquat IS de 2009 soit 50000 donc en tout 500.000.

           Le solde qui reste cad 800.000-500000 = 300.000 doit être remboursé en janvier 2011.

           Est ce que c'est ça?

Cordialement
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fatna
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MessagePosté le: 20/03/2010 12:37:11    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

slt
 
pardon j'ai une petite quetion svp
 Dans cas on a un capital de 100 000.00
 au cours de l'année 2009 on a fait une augmentayion du capiltal de 300 000.00
 Est que je peux appliquer cette loi pour obtenir une réduction de 20% du montant de l'impôt
 Et si oui cette on cette 20% on le prend de 300 000.00 ou de 400 000.00(300 000.00+100 000.00)
 merci


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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 29/03/2010 21:06:31    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

la loi applique cet abattement sur le montant de l'augmentation cad dans votre cas mlle fatna vous avez augmenté votre capital d'un montant de 300 000,00 alors vous appliquez cette diminution de 20% sur le montant de 300 000,00 alors votre abattement sera comme suit:
300 000,00*20%=60 000,00


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amirsami07
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MessagePosté le: 25/06/2010 15:27:53    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

bjr tt le monde,
une entreprise qui a commencé son activité en avril 2006, et qui a augmenté son capital en 2009, peut-elle prétendre à la réduction de l'impot sur les sociétés égale à 20% du montant de l'augmentation du capital?
ou bien seules les entreprises qui existaient avant 2006, cad, ayant au moins 4 ans d'existence avant le
01/01/2009 y ont droit?
merci d'avance pour votre aimable réponse


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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/06/2010 14:30:05    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

Bonjour,

Oui la sté créée en 2006 est éligible au dégrévement sur IS pour augmentation du K.

1- Conditions d’éligibilité

Le bénéficie de la réduction de 20% précitée est subordonnée aux conditions suivantes :
- l'augmentation du capital doit être décidée et effectivement réalisée entre le
1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus par les sociétés existantes au 1er janvier 2009 ;

- l’augmentation du capital doit être effectuée par des apports en numéraires et/ou par l’incorporation des créances des comptes courants d’associés ;

- le capital social, y compris l'augmentation ayant ouvert droit à la réduction d’impôt doit être entièrement libéré au cours de l’exercice concerné par ladite augmentation ;

- l'augmentation de capital ne doit pas avoir été précédée d'une réduction dudit capital entre le 1er janvier 2008 et la date d’augmentation du capital ;

- le chiffre d’affaires déclaré au compte de produits et charges réalisé au titre de chacun des quatre derniers exercices clos avant le 1er janvier 2009 doit être inférieur à 50 millions de dirhams hors T.V.A.;

- l'augmentation de capital opérée ne doit être suivie ni d'une réduction de capital, ni d'une cessation d'activité de la société pendant une période de cinq ans courant à compter de la date de clôture de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital.

Il est rappelé que par cessation d'activité, il convient d'entendre, notamment :
- la dissolution de la société ;
- la transformation de la forme juridique de la société entraînant son exclusion du domaine de l'I.S. ou la création d'une nouvelle personne morale ;
- la fusion réalisée dans les conditions de droit commun et entraînant l’imposition des plus-values entre les mains de la société absorbée. Par contre, en cas d’option pour le régime particulier de fusion prévu à l’article 162 du CGI, l’avantage fiscal est transféré à la société absorbante, à condition que celle-ci s’engage dans le contrat de fusion à respecter les conditions précitées prévues au paragraphe V de l’article 7 de la loi de finances n° 40-08 précitée.

A noter toutefois que la cession partielle d'activité n'équivaut pas à une cessation susceptible de remettre en cause la réduction d'impôt consécutive à l'augmentation du capital social.
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lahyane31
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MessagePosté le: 19/10/2010 17:10:50    Sujet du message: lahyane31@gmail.com Répondre en citant

ouddef a écrit:
slt tt le monde,
exemple d'augmentation du capital
soit un ste "x" qui a procede en 2009 à une augmentation du capital à hauteur de 4 000 000,00 dh en conformite ,bein sur , avec les conditions prevues par la loi.
les declaration de la ste fait ressortir les elements suivants:
C.A (h,t) = 30 000 000,00
resultat fiscal = 1 500 000,00
C.M = 150 000,00 (30 000 000,00*0.5%)
I.S du = 450 000,00 (1 500 000,00*30%)
total des acomptes verses au cours de l'exercie 2009 = 400 000,00
dans ce cas le montant de la reduction d IS = 800 000,00 (4 000 000,00*20%)
donc au 31/03/2010 la ste n'a rien à payer pour l' IS
elle lui reste un reliquat de 350 000,00 (800 000,00-450 000,00)
alors pour les acomptes au titre de 2010 , calcule sur IS 2009:
450 000/4 = 112 500,00dh
1er acompte au 31/03/2010 = 112 500,00-350 000,00 = -237 500,00 ( rien à payer)
2eme acompte = 112 500,00 - 237 500,00 = -125 000,00 ( rien à payer)
3eme acompte = 112 500,00 - 125 000,00 = -12 500,00 ( rien à payer )
4eme acompte = 112 500,00- 12 500,00 = +100 000,00
mais on a pas encors deduit les acomptes càd que le 4eme acompte sera comme suit :
112 500,00- 12 500,00 - 400 000,00 = -300 000,00.
ce montant de 300 000,00 doit etre restitue à la ste dans le delai d'un mois à compter de la date du dernier acompte de l'exercice 2010 càd au plus tard 31 janvier 2011.
j'espere que tout est clair.
merci de me corriger


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Auteur Message
lahyane31
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MessagePosté le: 19/10/2010 17:22:30    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

BJR MR MOUSSARRIF
JE VEUT SAVOIR SI VOUS DONNER DES COURS DE FISCALITÉ SI OUI VEUILLEZ ME DONNER VOTRE COORDONNER SUR MON MAIL  lahyane31@gmail.com
JE VOUS REMERCIEZ D AVANCE


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Auteur Message
kamelia
Invité

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MessagePosté le: 21/10/2010 16:24:50    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

bjr je vx savoir combien d'annee on peut laisser une augmentation de capital qui n'a ps ete libere totalement càd on a fait une augmentation de capital en 2007 de 1 000 000.00 dhs ils ont libere 500 000.00 dhs et 500 000.00 dhs n'est ps encore libere a nos jours
si quelqu'un peut me repondre je serais tres reconnaissante


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:37:54    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS

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