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Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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khalili
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MessagePosté le: 21/10/2010 20:41:49    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

l'augmentation du capital doit être réalisée dans les 6 mois ,mais je ne peux te donner les sanctions correspondantes, faute de documentation.

Dernière édition par khalili le 22/10/2010 13:00:21; édité 1 fois
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MessagePosté le: 21/10/2010 20:41:49    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 22/10/2010 12:44:30    Sujet du message: DROITS D'ENREGISTREMENT Répondre en citant

bonjour,

pour l'enregistrement des statuts d'une société en cours de formation   de capital 400.000,00 dh et qui a

pour objet social ( activité de prise de participations et investissement divers) .

doit-on payer les droits d'enregistrement  au taux de 1%  du montant du capital avec un minimum de

1000.00 dh ou  y'a il  une exception au taux de 0.25%   pour ce genre d'activité ?

remérciements anticipés

BOUSSADEN Med
_________________
Med boussaden


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amsame
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MessagePosté le: 30/11/2010 20:22:09    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

salam tt le monde

pour répondre a ta question il faut savoir s'il s'agit d'une SARL ou une SA , de toute les façons je vais répondre pour les deux cas

-s'il s'agit d'une SARL la libération intervient en une au plusieurs fois sur decision du gerant, dans un delai qui ne peut exeder cinq 5ans de l'acte de l'augmentation.

-pour la SA il a un delai de trois 3 ans


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Auteur Message
benabeny
Invité

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MessagePosté le: 30/11/2010 22:19:38    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

Bonsoir,

L’acte de constitution d’une société est soumis, en matière de droit d’enregistrement, à un taux de 1%, conformément aux dispositions de l’article 133-I-D-10° du CGI (droit minimum 1.000 DH).

Le taux de 0,25% a été abrogé par la loi de finances 2008. Il correspondait au paragraphe I-E de l’article 133 ci-dessus.


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Auteur Message
MAAROUF
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MessagePosté le: 16/12/2010 21:03:32    Sujet du message: Réduction de l'impôt en cas d'augmentation de capital Répondre en citant

J'ai créée une SARL en 2008. Je voudrais augmenter la capital avant le 31/12/2010 pour pouvoir bénéficier de la réduction selon la loi des Finances n° 40-08. Pourrais-je avoir droit à cette réduction même si je n'ai qu'un exercice clos avant le premier janvier 2009? Merci d'avance.

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Auteur Message
AMAMAM2000
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MessagePosté le: 02/02/2011 11:15:00    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

salut a tout le monde,
non, vous n'avez pas le droit d'une reduction selon la loi n°40-08 il faut que la ste ait au moins 4 ans d'ancienneté càd créee en 2005
merci de me corriger


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Auteur Message
EMVG


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MessagePosté le: 21/11/2016 19:52:39    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

Bonsoir,
Notre société a fait une augmentation de capital  en 2009 qui nous a donné droit à un réduction d’Impôt de 80.000 dh.
Cette réduction d’impôt a été pour la plupart imputé dans les avances provisionnelles d’impôt des années 2010-2011-2012.
Es ce normal que le fisc nous demande de leur adresser une lettre pour restituer l’impôt, et de l'autre coté nous demande de payer des arriérées ?
Pouvons nous demander au fisc de procéder à une compensation entre le du et le trop perçu ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse


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Auteur Message
MOHAMED
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MessagePosté le: 26/09/2017 17:45:58    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS Répondre en citant

Bonjour


je voudrais connaitre le droit d'enregistrement d'une augmentation de capital de 5 000 000 dh par incorporation de compte courant.


Merci d'avance


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MessagePosté le: 12/12/2017 21:59:04    Sujet du message: Augmentation du capital :droit d'enregistrement et IS

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