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Utilisation temporaire de la trésorerie par le gérant

 
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 30/03/2013 06:27:23    Sujet du message: Utilisation temporaire de la trésorerie par le gérant Répondre en citant

Salam / Bonjour,

j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse :

De temps en temps, Le gérant utilise la trésorerie de la société pour ses propres dépenses (hors activités pro) et rembourse ensuite l'argent à la société par virement, parfois sur des périodes comptables differentes (dépense en janvier, virement en Mars...)

Je pense clairement qu'il n'a pas le droit, mais je bon, à la fin de l'année, ça sera comptablement correct, vue qu'il a tout remboursé.

Mais fiscalement, est ce correct ? quel est les risques liées à ces pratiques ? et le cas d'un controle fiscal? peut etre ce n'est pas autorisé mais que l'adminstration fiscale va imposer (une amende ?? )

Merci d'avance de votre réponse Smile


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MessagePosté le: 30/03/2013 06:27:23    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 30/03/2013 08:23:42    Sujet du message: Utilisation temporaire de la trésorerie par le gérant Répondre en citant

je ne vois pas ou est le risque du moment que c'est à court terme est ce que le gérant est déclaré en tant que salarié

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 30/03/2013 10:35:07    Sujet du message: Utilisation temporaire de la trésorerie par le gérant Répondre en citant

Salam / Bonjour,

Merci de votre réponse, dans mon cas , le gérant n'est pas déclaré comme salarié. est ce que ça change quelque chose?

Donc tant que les dépenses privées et les remboursements ont lieu dans la meme année fiscal, il n'y aura pas de problème?

Merci de votre réponse ?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 30/03/2013 11:33:46    Sujet du message: Utilisation temporaire de la trésorerie par le gérant Répondre en citant

aucun problème
pour ce qui est de salarié ou non si c'était le cas au lieu de toucher son compte courant on fait jouer avance au personnel


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 30/03/2013 11:55:33    Sujet du message: Utilisation temporaire de la trésorerie par le gérant Répondre en citant

Merci encore de votre réponse rapide et clair Smile

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 31/03/2013 10:00:18    Sujet du message: Utilisation temporaire de la trésorerie par le gérant Répondre en citant

Salam / Bonjour,

J'ai trouvé sur un forum (français) qu'on parle dans ce cas de "Abus de bien social" par le gérant.

Est ce que la loi marocaine en parle de ça ou ce n'est pas prévu ?

Merci d'avance de votre réponse Smile


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MessagePosté le: 12/12/2017 20:06:05    Sujet du message: Utilisation temporaire de la trésorerie par le gérant

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