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immobilisations

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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ouddef
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MessagePosté le: 06/02/2009 17:36:31    Sujet du message: immobilisations Répondre en citant

slt tt le monde,
une ste X a comptabilise en 2007 ses immobilisations comme charge et meme temps comptabilise les dotations.càd sur l'actif du bilan pas d'immobilisation mais sur les tableaux dimmo annexe du bilan elle a fait apparaitre ces immo (omission)
quelle est la meilleure solution a suivre est ce a reintegrer les charges de 2007 comme pdts non courants en 2008 et laisser les dotations ou l'inverse supprimer les immo du tableau (annexe bilan) c'est comme on a rien achete d'immo .
j'attend votre reponse
merci d'avance


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MessagePosté le: 06/02/2009 17:36:31    Sujet du message: Publicité

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medcompta
Invité

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MessagePosté le: 06/02/2009 18:39:02    Sujet du message: immobilisations Répondre en citant

il convient de rectifier ce que vous avez oblié donc de transferer les charges comptabilisées par erreur en comptes d'immobilisations correspondants aux éléments acquis et non pas de retirer ni de rejouter des produits. cette méthode ne vas pas influencer votre résultat inversement a votre poroposition de comptabiliser des produits non courants.

ne procedez pas surtout a une rectififcation du,bilan de l'exercice précedent
 


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Auteur Message
ouddef
Invité

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MessagePosté le: 06/02/2009 19:29:13    Sujet du message: immobilisations Répondre en citant

tout ce que j'ai compris de votre proposition c'est de crediter en 2008 les charges comptabilises en 2007 par le debit des immobilisation en 2008.
mais la question c'est on a cette annee peu de charges càd que ce compte aura un solde crediteur
merci d'avance


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medcompta
Invité

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MessagePosté le: 09/02/2009 09:21:43    Sujet du message: immobilisations Répondre en citant

non c pas sa
lorsque vous preparez voitre bilan prenez au journal des a nouveau les element de l'actif en ajoutant les immobilisations omises. oubliez l'exercice precedent. debitez les immobilisations et creditez un compte d'associé. si vous procedez a un bilan rectificatiof vous risquez des problemes. c'est assez simple ne cherchez par a vous compliquer les choses


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Auteur Message
mery
Invité

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MessagePosté le: 09/02/2009 12:54:28    Sujet du message: immobilisations Répondre en citant

medcompta a écrit:
non c pas sa
lorsque vous preparez voitre bilan prenez au journal des a nouveau les element de l'actif en ajoutant les immobilisations omises. oubliez l'exercice precedent. debitez les immobilisations et creditez un compte d'associé. si vous procedez a un bilan rectificatiof vous risquez des problemes. c'est assez simple ne cherchez par a vous compliquer les choses

bonjour
mais au niveau de liasse fiscale il faut reintegrer le montant des charges deja déduites en 2007 non ?

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Auteur Message
ouddef
Invité

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MessagePosté le: 09/02/2009 14:28:56    Sujet du message: immobilisations Répondre en citant

slt tt le monde,
a mon avis au lieu de reintegrer les charges au niveau de liasse fiscale c'est faire comptabiliser le montant des immobilsation par le credit des produits non courants .
et je pense que debiter les immo par le credit de c/c associe un peu incorrect alors qu on a debite en 2007 les charges
merci de me corriger


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Auteur Message
medcompta
Invité

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MessagePosté le: 09/02/2009 19:38:33    Sujet du message: immobilisations Répondre en citant

comment peut oncomptabiliser un produit que 'entreprise n'a pas réalisé???????????? vous risquez dans ce cas de gonflr les produits (impact sur la cotisation minimale) et donc refaire la base de calcul des acomptes, ce qui entraine les majorations de retad etc............
deuxiememnt un produit doit avoir une contrepartie en tresorerie ou creances
3eme en cas d'un rpduit non courant, qu'est ce que cela poura etre ???? cession d'immobilisation??? c'estn un cercle vicieux.
la solution juste c'est de transferer les chages de l'exercice 2007 avec obligation d'établir un bilan rectificatif. c'est la solution légale. mais mais mais cette solution entraine des pénalités pour la société, essayez de faire si vous n'etes pasprudent. alors ignorer ce qui a été fait en 2007 et a l'ouverture de l'exercice faites entrer les immobilisations de la facon que j'ai decrit dans ma precedente reponse. reinteger les charges de l'exercice 2007 en 2008??????????????????????????? et ou es le principe de la specificité des exercices comptables??????????????????




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Auteur Message
khalili
Administrateur

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Localisation: Morocco, Casablanca
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MessagePosté le: 12/02/2009 10:20:59    Sujet du message: immobilisations Répondre en citant

n'oubliez pas le principe de la continuité..........

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Aigle
Invité

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MessagePosté le: 12/02/2009 14:00:40    Sujet du message: immobilisations Répondre en citant

Régularisations concernant les biens inscrits par erreur à un compte de charges

Lorsque le prix d'acquisition de biens amortissables a été compris par erreur dans les charges d'un exercice non prescrit et que cette erreur est relevée soit par l'administration, soit par la société elle même, la situation de la société est
régularisée, et les amortissements normaux sont pratiqués à partir de l'exercice qui suit la date de régularisation conformément aux dispositions du 14ème alinéa de l’article 10 (I-F-1°-b)) du C.G.I. Lorsque l'exercice au cours duquel le prix d'acquisition du bien considéré a été porté par erreur en charges est prescrit aucune régularisation n'est effectuée et en cas de cession de ce bien, le prix de cession est considéré comme profit sur exercice antérieur imposable en totalité.


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Auteur Message
medcompta
Invité

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MessagePosté le: 12/02/2009 14:14:48    Sujet du message: immobilisations Répondre en citant

 bonjour aigle
pouvez vous eclaircir un peu plus? l'exercice n'est pas prescrit que doit on faire alors? c'est ca la question


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MessagePosté le: 12/12/2017 02:39:29    Sujet du message: immobilisations

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