fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Note circulaire n° 721 du 28/01/2013
Aller à la page: <  1, 2, 3
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 28/05/2013 14:49:17    Sujet du message: Note circulaire n° 721 du 28/01/2013 Répondre en citant

Bonjour,

     Les entreprises siruées dans les zones du nord et du sud bénéficient d'un taux de 20% pendant les 5 premières années du
     début de leur exploitation. ce dispositif est applicables aux entreprises crées entre 2008 et 2009.
    Plus 2% pour chaque année de 2011 à 2015. Decret du 28 Mai 2009.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 28/05/2013 14:49:17    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 28/05/2013 17:17:42    Sujet du message: Note circulaire n° 721 du 28/01/2013 Répondre en citant

20% pour personne physique
17.5% pour personne morale
2.5 % pour chaque année, pas 2% ( pour qu'on arrive à 30% taux normale en 2015)
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
i2am
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 29/05/2013 00:16:56    Sujet du message: Note circulaire n° 721 du 28/01/2013 Répondre en citant

merci pour l'information  

Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 29/05/2013 09:51:28    Sujet du message: Note circulaire n° 721 du 28/01/2013 Répondre en citant

Bonjour,
 
      En vertu de l'artcle 31-II-B-1-a, les entreprises ( personnes physiques ou morales) visées à ,l'article
      6-II-C-1-a bénéficient d'un taux de 20% prévu à l'article 73-II-F-7 pendant 5 ans puis plus 2% par année
       de 2011-2012-2013-2014 -2015. soit 30% au total en 2015.
      Le taux de  20% est appliqué Aux revenus de 2008 à 2010.

      Merci de vous assurer de ce que vous avancez avant de le publier
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 29/05/2013 10:36:37    Sujet du message: Note circulaire n° 721 du 28/01/2013 Répondre en citant

 salam,
-l'article 31 c'est IR p-physique, le taux appliqué est 20% jusqu’à 2010 après il augmente de 2% par année jusqu'à 2015 Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur).
-l'article 19-c , c'est IS p-morale le taux appliqué est de 17.5% jusqu'à 2010  après il augmente de 2,5% par année jusqu'à 2015 pour arriver à 30% (taux normal de l'IS)
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes &amp; Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 29/05/2013 10:43:46    Sujet du message: Note circulaire n° 721 du 28/01/2013 Répondre en citant

Malgre ces lois ,personne ne paie aucun impôt dans ces régions.

Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 29/05/2013 10:48:36    Sujet du message: Note circulaire n° 721 du 28/01/2013 Répondre en citant

  tout à fait juste je suis d'accord avec toi, même si personne n'est exonéré  et personne n'est à l’abri de du contrôle
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 29/05/2013 11:31:52    Sujet du message: Note circulaire n° 721 du 28/01/2013 Répondre en citant

    J'ai toujours raisonné par rapport à l'IR
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 17:06:22    Sujet du message: Note circulaire n° 721 du 28/01/2013

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2, 3
Page 3 sur 3

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme