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PLUS VALUE ET MOINS VALUE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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boussaden
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MessagePosté le: 15/04/2013 12:15:37    Sujet du message: PLUS VALUE ET MOINS VALUE Répondre en citant

Bonjour,
Suite à une cession de matériel :
a)      Une société a procédé à la réduction d’un lot de matériel sur la déclaration                  annuelle    modèle ADC062F-08E   , ce lot de matériel n’a pas fait l’objet des retraits de matériel sur les tableaux d’amotissement  au 312.12.2012, sachant qu’elle a envisager d’opter  pour
      le réinvestissement du produit global de cession durant les exercices 2013 -2014 et 2015. Et ce pour en bénéficier de l’exonération total au niveau de l’imposition des plus value constatées sur
      l’ I.S
 

b)      L’engagement par écrit pour réinvestir le produit global perçu malheureusement n’a pas été fait dans le délai avant le  31.03.2013 avec le dépôt du bilan 2012.
 

c)       Quel est l’impact des conséquences fiscales ?
 

d)      Existe-il une procédure fiscale  en redressement de ces anomalies ?
 
 

 
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 15/04/2013 12:15:37    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 17/04/2013 12:34:45    Sujet du message: PLUS VALUE ET MOINS VALUE Répondre en citant

Est ce que le produit et l'opération de cession ont été comptabilisés en 2012, si oui aucune solution n'est possible car la procédure n'a pas été respectée et la plus value réalisée reste imposable, si ce n'est pas le cas vous faites la cession en 2013 en respectant la procédure.
 


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sania
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MessagePosté le: 17/09/2013 16:49:12    Sujet du message: PLUS VALUE ET MOINS VALUE Répondre en citant

salam


svp comment peut on comprendre le mécanisme de réinvestissement d'un fonds de commerce figurant dans l'actif de la société?


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 18/09/2013 09:43:04    Sujet du message: PLUS VALUE ET MOINS VALUE Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

Est ce que le produit et l'opération de cession ont été comptabilisés en 2012, si oui aucune solution n'est possible car la procédure n'a pas été respectée et la plus value réalisée reste imposable, si ce n'est pas le cas vous faites la cession en 2013 en respectant la procédure.
 
 
 salam;
  si vous le permettez, qu' il est l'article qui stipule l’exonération des plus valus constatées sur cession d'immobilisations corporelles au cas de réinvestissement ?
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 11/12/2017 19:06:12    Sujet du message: PLUS VALUE ET MOINS VALUE

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